DIG et SUP - Aménagement de la Grande Rue à MORTEMER
Mis à jour le 07/11/2014
Enquête Publique Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 2 décembre 2013 (format pdf - 2.8 Mo - 07/05/2014) Enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’établissement d’une servitude d’utilité publique portant sur l’aménagement du système de gestion des eaux pluviales de la Grande Rue à Mortemer - Mairie de Mortemer - dossier n°60-2013-00148 Enquête publique du lundi 6 janvier 2014 au samedi 8 février 2014 Rapport (...)
Enquête Publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 2 décembre 2013 Enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’établissement d’une servitude d’utilité publique portant sur l’aménagement du système de gestion des eaux pluviales de la Grande Rue à Mortemer - Mairie de Mortemer - dossier n°60-2013-00148
Enquête publique du lundi 6 janvier 2014 au samedi 8 février 2014
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur Rapport du 24 février 2014
Arrêté
Arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général et d’établissement d’une Servitude d’Utilité Publique du 24 avril 2014