EXTENSION D’UN QUAI DE CHARGEMENT sur L’OISE à SAINT MAXIMIN
Mis à jour le 07/11/2014
Enquête publique 1e 26 Novembre 2013 Arrêté préfectoral (format pdf - 2.9 Mo - 09/09/2014) Arrêté pour l’ouverture d’enquête publique à Saint Maximin - dossier n°60-2012-00095 Enquête publique du mercredi 8 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus Avis de l’Autorité Environnementale Avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 440.6 ko - 28/08/2013) Rapport du (...)
Enquête publique
1e 26 Novembre 2013 Arrêté préfectoral 1e 26 Novembre 2013 Arrêté préfectoral Arrêté pour l’ouverture d’enquête publique à Saint Maximin - dossier n°60-2012-00095
Enquête publique du mercredi 8 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus
Avis de l’Autorité Environnementale
Rapport du commissaire-enquêteur
Rapport du 4 mars 2014 Rapport du 4 mars 2014 Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Arrêté
23 juillet 2014 Arrêté préfectoral Arrêté portant autorisation de l’extension d’un quai à Saint Maximin