Autorisations au titre de la loi sur l’eau

Echangeur RN31/RD93 - Frocourt - St Martin le Noeud

 
 
Réalisation de l’échangeur RN31/RD93 - arrêté complémentaire.

Arrêté

  • > 2012_12_20 Arrêté Compléméntaire_FROCOURT et SAINT MARTIN LE NOEUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

    Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 portant complémént à l’autorisation accordé par arrêté préfectoral du 5 septembre 2003 concernant la réalisation de l’échangeur RN31/RD93 sur les communes de Frocourt et Saint Martin le Noeud - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie - dossier n°60-2011-00124