Prélèvement en eau

 

Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant le projet de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition du bassin de l'Aronde.

Arrêté d'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements à l'OUGC

Arrêté portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

Dossier

Arrêté ouverture enquête publique

Avis au public

Rapport enquête publique

Conclusions enquête publique

Procédure d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et de Déclaration d'Utilité Publique concernant l'exploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage Bonsecours 1 sur la commune de Senlis présentées par la mairie de Senlis.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique

Avis au public

Dossier complet

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le SIAEP de la Belle Anne concernant l'exploitation du captage d'eau potable F2 sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

Arrêté préfectoral

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté d'enquête publique

Avis au public

Dossier autorisation loi sur l'eau

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Procédure de déclaration d'utilité publique au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par la commune de NOYON concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Noyon.

Arrêté préfectoral

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

Arrêté d'enquête publique

Avis au public

Dossier autorisation loi sur l'eau

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Captage d'eau potable destiné à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen

2017-06-09 Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau souterraine pour la production d'eau potable destinées à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen- Dossier n°60-2017-00083.

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Procédure de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection et au titre de la demande d'autorisation de prélèvement des eaux souterraines présentées par le syndicat intercommunal à vocation multiple pour les communes d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy concernant l'exploitation du captage d'eau potable F7 sur la commune de Bury.

Dossier autorisation loi sur l'eau

Expertise d'hydrogéologue

Arrêté d'enquête publique conjointe avec l'ARS.

Avis au public

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral d'autorisation

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Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix St Ouen , et de dérivation des eaux souterraines. Demande présentée par l'Agglomération de la région de Compiègne

Enquêté publique unique avec l'ARS

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquête publique - dossier loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Conclusion du commissaire enquêteur

> AVIC C.E. - Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AVIS C.E. DUP et enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AVIS C.E. PPRPlan de prévention des risques captage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Captage temporaire d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune de Bury

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Captage d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune d'Estrées Saint Denis

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

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 Captage d'eau potable destinée à la consommation humaine sur la commune de BEAUVAIS et FOUQUENIES

 2017-06-09  Arrêté préfectoral portant autorisation concernant les prélèvements pour les captages d'eau potable de Beauvais sur les communes de Beauvais et Fouguenies pour pour la commune de Beauvais - dossier 60-2015-00103.

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 Captage d'eau du "Fond de l'Epine" destinée à la consommation humaine sur la commune de SILLY-TILLARD

 2016-07-25  Arrêté préfectoral portant autorisation concernant les prélèvements d'eau souterraine pour la production d'eau potable à partir du captage "Fond de l'Epine" destinée à la consommation humaine sur la commune de Silly-Tillard pour le Syndicat des sources de  Silly-Tillard- dossier 60-2013-00063.

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Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du programme d'actions sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages destinés à la production d'eau potable du Syndicat des Eaux de la LABOISSIERE-EN-THELLE sur la commune de LABOISSIERE-EN-THELLE.

> Arrêté modifiant l'arrêté de protection des captages d'eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

2016-07-25 -  Arrêté préfectoral portant autorisation concernant le prélèvement d'eau souterraine pour la production d'eau potable à partir des captages du "Fond Blanc" et de "Pardondeval" destinée à la consommation humaine.

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Mise en place des périmètres de protection du puits sur la commune d'Eve (60)

Enquête publique conjointe avec l'ARSAgence Régionale de Santé

Avis de l'Autorité Environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

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Exploitation de deux captages d’eau potable F4 et F5 à Rethondes (60) Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux-Moulin

Enquêté publique conjointe avec l'ARS

Avis de l'Autorité Environnementale

2014-11-26 - AVIS de l’Autorité Environnementale sur l’Etude d’impact

> AVIS-AE - format : PDF - 1,74 Mb

Rapport du Commissaire Enquêteur

> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,24 Mb

Arrêté

2015-10-27 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour les prélèvements d'eau souterraine destinée à la consommation humaine sur la commune de Rethondes

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

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Exploitation d’un forage d’eau pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. Thierry LELEU

 Enquête Publique

 2014 06 Août_ouverture_enquete_  (format pdf - 2.7 Mo - 13/08/2014) Arrêté du 6 août portant ouverture d’enquête publique concernant le forage pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. LELEU Thierry - Dossier n°60-2014-00069

Enquête publique du jeudi 18 septembre 2014 au samedi 18 octobre 2014 inclus

Rapport du Commissaire Enquêteur

 CONCLUSION_et_AVIS_du_C-E  (format pdf - 597.2 ko - 18/11/2014) Rapport du commissaire enquêteur en date du 12 Novembre 2014

Arrêté

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Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures à Ravenel - M. LEROY

Enquête Publique

 2014 06 Août Arrete_ouverture_enquete  (format pdf - 2.7 Mo - 13/08/2014) Arrêté du 6 août 2014 portant ouverture d’enquête publique concernant le forage pour l’irrigation de cultures à Ravenel - EARL LEROY -M. LEROY Xavier - Dossier n°60-2012-00092

Enquête publique du jeudi 25 septembre 2014 au samedi 25 octobre 2014 inclus

Rapport du Commissaire Enquêteur

 RAPPORT_et_CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur  (format pdf - 10.3 Mo - 28/11/2014) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 Novembre 2014

Arrêté

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Réalisation d’un forage à REMY - EARL LANGLET

Enquête publique

Réalisation d’un forage et d’un prélèvement d’eau souterraine pour l’irrigation de cultures sur la commune de Rémy - Earl Langlet - Dossier n°60-2013-00010
 Arrêté d’ouverture d’enquête publique  (format pdf - 2.8 Mo - 07/10/2013) du 3 Octobre 2013

Enquête publique du 21 Octobre au 22 Novembre 2013

Rapport du commissaire-enquêteur

 Rapport d’enquête publique  (format pdf - 9.6 Mo - 14/01/2014) Rapport du commissaire-enquêteur en date du 5/12/2013 reçu le 9/12/2013

Rapport_CE_signe-2  (format pdf - 9.6 Mo - 14/01/2014)Temps de téléchargement estimé : 2 min 38 s (512 K), 1 min 19 s (1024 K), 39 s (2 M), 15 s (5 M).

Arrêté de prorogation

 Arrêté du 26 février 2014 Prorogation du délai d’instruction  (format pdf - 679.3 ko - 11/03/2014)

Arrêté

 2014_05_19 Arrêté  (format pdf - 2.4 Mo - 27/05/2014) Portant autorisation pour le forage et le prélèvement d’eau pour l’irrigation de cultures à Rémy - EARL LANGLET - dossier n°60-2014-00010

Arrêté complémentaire à l’autorisation

 Arrêté du 7 Août 2014  (format pdf - 966.3 ko - 13/08/2014) Arrêté portant prescription complémentaire à l’autorisation du 19 mai 2014 le forage sur la commune de Rémy - Dossier n°60-2013-00010

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