Autorisations au titre de la loi sur l’eau

RD 981 - Déviation de Trie-Château - Conseil Général de l’Oise

 
 

Enquête publique

  • > Arrêté interpréfectoral portant ouverture d’une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Avis de l’Autorité Environnementale

  • > Avis de l’Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

  • > Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

  • > Annexe A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > Annexe B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

Arrêté

  • > Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation Déviation de Trie Château - RD 981 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

    Arrêté du 28 Janvier 2013