Renouvellement autorisation prélévement d’eau irrigation

Mis à jour le 14/06/2019
.

Juin 2019

  • 2019-06-06 -  Arrêté préfectoral modificatif portant prescriptions spécifiques à autorisation concernant le renouvellemnt de l'autorisation de prélèvement d'eau de la SCEA Leleu sur les communes de Montiers et Ravenel -dossier 60-2014-00069

Juin 2018

  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans les communes de Montiers et Ravenel pour la SCEA LELEU- Dossier 60-2014-00069.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Maignelay-Montiers pour l'EARL COULLARE- Dossier 60-2013-00027.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune d'Estrées-Saint-Denis pour la SCEA BIGO et CAVROIS- Dossier 60-2013-00030.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Neufvy-sur-Aronde pour l'EARL du Prieure- Dossier 60-2013-00040.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Rouvillers pour la SCEA de Warnavillers- Dossier 60-2013-00042.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de LATAULE  pour l'EARL de la Somme d'or- Dossier 60-2013-00051.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Grandvillers-Aux-Bois  pour l'EARL des trois tilleuls- Dossier 60-2013-00052.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans les communes de Francières et Gournay-sur-Aronde pour la SA de Francières- Dossier 60-2013-00058.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Montiers pour l'EARL MARSAUX- Dossier 60-2013-00059.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Moyenneville pour M.Christophe THIEBAUT- Dossier 60-2013-00081.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Montmartin pour l'EARL JUMA- Dossier 60-2013-00082.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Montiers pour la SCEA Ferme de MONTGERAIN- Dossier 60-2013-00086.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Moyenneville pour l'EARL Bigo Matthieu- Dossier 60-2013-00092.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Rouvillers pour l'indivision LEFEVRE- Dossier 60-2013-00101.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Monchy-Humières pour l'EARL MAMAN- Dossier 60-2013-00114.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Coudun pour la SCEA FANTAUZZI - Dossier 60-2013-00122.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Moyenneville pour l'EARL BOULLENGER Nicolas- Dossier 60-2014-00030.
  • 2018-06-18-  Arrêté  portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de la Neuville-Roy pour la SCEA la Neuvilloise- Dossier 60-2014-00031.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Leglantiers  pour la SCEA DUPONT-LEGRAND- Dossier 60-2014-00037.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans les communes d'Hemevillers et de Rouvillers pour l'EARL de Bellevue- Dossier 60-2014-00033. 
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Montmartin pour l'EARL du Moulin - Dossier 60-2014-00038.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Rouvillers pour l'indivision LEFEVRE- Dossier 60-2014-00039.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Maignelay-Montigny pour l'EARL LE CAUREL- Dossier 60-2014-00040.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans les communes de Cressonsacq, de Grandvillers-Aux-Bois et de Moyenneville pour la SCEA de Bretonsacq- Dossiers 60-2014-00043, 60-2014-00044 et 60-2014-00045.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Neuvy-sur-Aronde pour l'EARL du Clos de la Ferté- Dossier 60-2014-00046.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Rouvillers pour l'EARL Rouvillers - Dossier 60-2014-00047.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune d'Estrées-Saint-Denis pour l'EARL STRUBE FRANCE- Dossier 60-2014-00048.
  • 2018-06-18-  Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans la commune de Cressonsacq pour l'EARL HUBERT-DOISY- Dossier 60-2013-00031.
  • 2018-06-18- Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation de cultures dans les communes de Maignelay-Montigny et Saint-Martin-Aux-Bois pour l'EARL ferme des Vallées- Dossiers 60-2013-00079 et 60-2013-00080.

Juillet 2014