Travaux routiers

 

Communes de CHAMBLY, FRESNOY en THELLE et BELLE EGLISE

Liaison RD1001-RD49, désenclavement du Pays de Thelle

Enquête publique

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

l'enquête publique se déroulera du jeudi 2 mars 2017 au samedi 1 avril 2017  inclus

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté d'autorisation

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Projet de déviation de Noyon par un contournement ouest.

Communes de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Enquête  Publique conjointe avec la Préfecture de l'Oise  

du lundi 18 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016

  • 2016-03-14 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité de documents d'urbanisme et la demande d'autorisation au titre de l'article L.214.3 du code de l'environnement

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Rapport commissaire enquêteur

> Rapport Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté d'autorisation

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb