Travaux urbains

 

Aménagement de la ZA Concertée dans la commune de MOGNEVILLE

Arrêté de prolongation de délai

Aménagement de la ZA Concertée sur la commune de MOYVILLERS

Organisation de l'enquête publique du mardi 25 mai 2021 au samedi 26 juin 2021 inclus.

Le dossier est consultable sur le site internet de la communauté de communes de la plaine d'Estrées :

www.ccplaine-estrees.com

rubrique le territoire/ZACZone d'aménagement concerté de Moyvillers

> Conclusion enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Aménagement de la Zone d'Activités Concertée de la Prairie II sur les communes de VENETTE et MARGNY-LES-COMPIEGNE

Organisation de l'enquête publique du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus.

> Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 d'ouverture d'enquête public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,06 Mb

> Conclusions du Commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Gestion des eaux pluviales de la ZAC ALATA 2 sur les communes de VERNEUIL-EN-HALATTE et CREIL.

> Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Modification de la gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté de Venette

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 portant modification de la gestion des eaux pluviales de la ZAC de Venette.

Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CANLY.

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Dossier autorisation loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,96 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb