Autres décisions administratives

DIVERS

 
 

Décision

  • 2020-13-10 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant le rejet des eaux de lavage des filtres à charbon actifs en grains nécessaire au traitement des pesticides dans le cadre de l'approvisionnement en eau du syndicat des eaux d'Ons-en-Bray sur la commune d'Ons-en-Bray
  • 2020-06-11 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 7 avril 2020 et définissant des mesures pour pallier les pollutions récurrentes observées sur le ru Meunier liées au rejet des eaux de lavage de l'unité de déferrisation de la station de production d'eau potable sur la commune de Couloisy
  • 2020-04-07 - Arrêté préfectoral portant mise en œuvre des solutions pour pallier les pollutions récurrentes observées sur le ru Meunier liées au rejet des eaux de lavage de l'unité de déferrisation de la station de production d'eau potable sur la commune de Couloisy
  • 2020-01-21 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 2013 concernant les travaux d'aménagement de la déviation de la RD 981 dans la commune de Trie-La-Ville.
  • 2019-10-28 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant la mise en œuvre des mesures correctrices et/ou compensatoires sur le ru de Laversines sur les communes de LAVERSINES et ROCHY-CONDE
  • 2019-10-01 - Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un lotissement de 207 logements dans la commune de Méru.
  • 2019-08-23Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la Société Privée à Responsabilité Limitée DUCA de fournie un rapport pédologique complémentaire concernant le projet d'aménagement de la résidence intergénérationnel à Saint-Paul.
  • 2019-03-07 - Arrêté préfectoral portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'entretien de l'Aronde et de ses affluents
  • 2019-03-06 - Arrêté préfectoral portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'entretien des rus de Berne, planchettes et Goderu
  • 2019-01-31Arrêté préfectoral portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement concernant la proposition d'aménagement de gestion du ruissellement dans la commune de Le Meux.
  • 2018-10-22 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant la mise en oeuvre des mesures correctrices et/ou compensatoires sur le ru de Laversines sur les communes de LAVERSINES et ROCHY-CONDE
    sur les communes de ROCHY-CONDE et LAVERSINES
  • 2018-09-13 -  Arrêté préfectoral portant agrément de l'EARL du plaçot à PISSELEU pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
  • 2018-09-13 -  Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur DEBRUYNE à SAINT REMY EN L'EAU pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
  • 2018-07-16-  Arrêté préfectoral portant transfert des bénéficiaires des déclarations d'intérêt générale des programmes de travaux et d'entretien régulier pluriannuel de la vallée de la Brèche et de la Haute Brèche (hors bassin versant de l'Arré).
  • 2018-04-24 Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'instauration des périmètres de protection des forages d'alimentation en eau destinée à l'alimentation humaine du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen
  • 2018-01-09 -  Arrêté préfectoral portant agrément de la SAS Electro-groupes à LONGUEIL-ANNEL pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
  • 2017-11-13 - Décision préfectorale valant accord relatif au nouveau plan parcellaire et au programme de travaux connexes dans le cadre du projet d'aménagement foncier agricole et forestier des territoires de Beauvais, Milly sur Thérain, Troissereux et Verderel les Sauqueuse avec extension sur Juvignies, Maisoncelle Saint Pierre, Pisseleu, Saint Omer en Chaussée et Tillé.

Règlement

  •  Règlement d’eau de l’aire de ralentissement des fortes crues de l’Oise sur le secteur de Longueil-Sainte-Marie

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Arrêté modificatif

  • 2019-08-05 -   Arrêté préfectoral modifiant le droit d'eau attaché au moulin de Saint-Félix et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique du Thérain
  • 2019-05-13Arrêté préfectoral modifiant la prise d'eau de l'étang d'Evricourt
  • 2018-11-21 -  Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Oise-Aronde.
  • 2016-10-24 - Arrêté modifiant le droit d'eau attaché au moulin de Becquerel à Essuiles et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique

Arrêté d'abrogation

  • 2021-01-14 Arrêté préfectoral  portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Bienville situé sur la commune de Bienville
  • 2021-01-11Arrêté préfectoral  portant retrait de l'arrêté préfectoral du 18/02/20 abrogeant le règlement d'eau du moulin de Bienville
  • 2020-06-26 Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin du Grand Fitz-James situé sur la commune de Fitz-James
  • 2020-02-18Arrêté préfectoral  portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Bienville situé sur la commune de Bienville
  • 2020-01-31 - Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin Rouland situé sur la commune d'Escames
  • 2020-01-31Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin d'Hémécourt situé sur la commune d'Escames
  • 2020-01-31 Arrêté préfectoral  portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin d'Escames situé sur la commune d'Escames
  • 2019-08-09- Arrêté préfectoral  portant abrogation du récépissé de dépôt de déclaration du 07 avril 1998 concernant la mise en place d'un pompage dans la commune de Bailleul-sur-Thérain
  • 2019-08-09- Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin Rothois situé sur la commune de Lannoy-Cuillère
  • 2019-08-06Arrêté préfectoral portant abrogation du récépissé de dépôt de déclaration du 06 mai 1998 concernant la mise en place d'un pompage dans la commune d'Autrèches
  • 2019-06-12Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Mouy situé sur la commune de Mouy
  • 2019-05-10Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de l'Epinoy situé sur la commune d'Evricourt
  • 2019-04-09-  Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin d'Aneuze situé sur la commune d'Agnetz
  • 2019-04-08Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Jouvancourt situé sur la commune de Senlis
  • 2019-04-08 - Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin du Roy situé sur la commune de Senlis
  • 2018-11-19 - Arrêté préfectoral portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Froisselle situé sur la commune de CLAIROIX
  • 2018-10-01 -  Arrêté portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin du Petit FITZ-JAMES situé sur la commune de FITZ-JAMES.
  • 2018-09-03 -  Arrêté  portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de l'Ortille situé sur la commune de COMPIEGNE et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique
  • 2018-08-30Arrêté portant abrogation du règlement d'eau attaché au moulin de Tossac situé sur la commune de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique
  • 2017-08-22 -  Arrêté portant abrogation du règlement d'eau attaché au Moulin de Sailleville situé sur la commune de LAIGNEVILLE et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2017-08-22 -  Arrêté constatant la perte de droit d'eau attaché à la pisciculture de Marquéglise situé sur la commune de MARQUEGLISE
  • 2017-08-22 -  Arrêté portant abrogation du règlement d'eau attaché au Moulin à Tan situé sur la commune de CLAIROIX  et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2017-08-22 -  Arrêté portant abrogation du droit d'eau fondé en titre attaché au Moulin de la Moulinière situé sur la commune de VILLERS SAINT PAUL et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2017-08-22 -  Arrêté portant abrogation du règlement d'eau attaché au Moulin de Conflans situé sur la commune de BERTHECOURT et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2017-04-18 -  Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au Moulin de Cramoisy situé sur la commune de CRAMOISY  et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2016-07-07 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au Moulin dit"Moulin de la SAR" situé à Ronquerolles sur la commune d'Agnetz  et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2016-07-07 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au Moulin de  situé au 2, rue de la Laiterie à Songeons (60380) et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique
  • 2016-03-17 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au Moulin dit "de la Barrière" sur la commune de Villers-Saint-Paul et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique
  • 2015-09-01 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au Moulin de Ramecourt et prescrivant les modalité de rétablissement de la continuité écologique

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  • 2015-09-01 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au moulin dit "moulin Vieux du Pont de Pierre" et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique

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  • 2015-09-01 - Arrêté portant abrogation du droit d'eau attaché au moulin dit "Grand moulin de Ronquerolles" et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique

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  • 2014-11-13 - Arrêté portant abrogation  du droit d'eau attaché au moulin  dit des Avenelles et prescrivant les modalités de rétablissement de la continuité écologique

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Autorisation Temporaire

  • 2015-01-20 - Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire de rejet d'eaux souterraines vers la rivière Oise sur la commune de La Croix Sainte Ouen - Dossier n°60-2014-00079

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  • 2014-09-25 -Arrêté Préfectoral portant Autorisation Temporaire concernant la reconstruction du pont de la route des Princes au droit du ru Saint Martin sur la commune de Lamorlaye - Mairie de Lamorlaye - dossier n°60-2014-00022

> Arrete_signe_60-2014-00022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

  • 2014-02-26 - Arrêté Préfectoral portant Autorisation Temporaire concernant la réparation de l’ouvrage hydraulique au droit de la Launette sur la commune d’Ermenonville - Conseil Général de l’Oise - dossier n°60-2013-00185 

> Arrete_signe_60-2013-00185 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

  • 2013-03-13 - Arrêté Préfectoral portant Autorisation Temporaire concernant le rabattement de nappe nécessaire à la construction de la station d’épuration de Longueil-Sainte-Marie sur la commune de RIVECOURT- dossier n°60-2012-00120

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