Autres décisions administratives

Digues et barrages

 
 
  • 2019-01-03-  arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L214-6 du code de l'Environnement concernant la digue située entre l'autoroute A1 et le moulin Saint-Etienne sur la Nonette dans le commune de Senlis (60300).
  • 2018-10-19-  Arrêté préfectoral portant complément au règlement d'eau attaché au moulin de Wallu, situé à Vez (60117).
  • 2018-10-19-  Arrêté préfectoral portant complément d'eau attaché à l'étang de la loge, situé sur le domaine des étangs de Commelles à Coye-la-Forêt (60580).
  • 2018-10-22-  Arrêté préfectoral de mise en révision spéciale des trois barrages du domaine de Vallière à Mortefontaine.
  • 2018-10-22-  Arrêté préfectoral portant complément au règlement d'eau attaché aux étangs des Islettes, la Vallière et l'Epiné, situés sur la rivière de la Thève dans le domaine de Mortefontaine (60128).

Digue située entre l’autoroute A1 et le moulin Saint-Etienne sur la Nonette - Commune de Senlis Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement « 2013_03_13 Arrêté SENLIS (format pdf - 4.6 Mo - 26/03/2013) »

 Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement

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