Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2016

 
 

DÉCEMBRE

  • 2016-12-19Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de ROUSSELOY pour l'EARL du Petit Lundi - 48, rue de Clermont - 60 660 Rousseloy - dossier n° 60-2016-00071.
  • 2016-12-02Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la construction et l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Choisy au Bac et du Plessis Brion sur la commune de Choisy au Bac pour l'Agglomération de la Région de Compiègne représentée par son Président - dossier n° 60-2016-00022.

NOVEMBRE

  • 2016-11-21-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de CLAIROIX pour la SCEA Ferme de l'Aronde représentée par M. Hervé ANCELLIN - dossier n° 60-2016-00064.
  • 2016-11-17-  Récépissé de déclaration concernant les aménagements pour la gestion des eaux pluviales sur la commune de CHEVINCOURT représentée par son maire - dossier n° 60-2016-00066.
  • 2016-11-17-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un bassin de gestion des eaux pluviales sur la commune de BEAUVAIS pour la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis représentée par sa présidente - dossier n° 60-2016-00076.
  • 2016-11-04-  Récépissé de déclaration concernant la création de la station de traitements des eaux usées sur la commune de SOMMEREUX représentée par son maire - dossier n° 60-2016-00061.
  • 2016-11-03Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage destiné à l'alimentation en eau potable pour la commune de RULLY représentée par son maire - dossier n° 60-2016-00070.

OCTOBRE

  • 2016-10-28arrêté d'abrogation de l'opposition concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune d'Antheuil-Portes pour la SCEA Ferme des Portes représentée par M. SAINTE-BEUVE Edouard - dossier n° 60-2016-00031.
  • 2016-10-28arrêté d'opposition concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune d'Antheuil-Portes pour la SCEA Ferme des Portes représentée par M. SAINTE-BEUVE Edouard - dossier n° 60-2016-00031.
  • 2016-10-21Récépissé de déclaration concernant la création de deux puits pour rabattement temporaire de la nappe dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration sur la commune de Béthisy Saint Pierre pour l'entreprise ZUB - 22 route de Reims - 60350 COULOISY - dossier n° 60-2016-00049.
  • 2016-10-21Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement sur la commune de Ressons l'Abbaye pour la société BDL PROMOTION - 660 bis route d'Amiens - 80040 AMIENS - dossier n° 60-2016-00067.
  • 2016-10-21Récépissé de déclaration concernant le projet d'accueil de l'entreprise Wattelier Loisir sur la commune de RANTIGNY pour la SCI CLASADONTE - 3 bis rue Arnaud Lederlin - 88 150 Thaon les Vosges - dossier n° 60-2016-00063.
  • 2016-10-07Arrêté de prescriptions spécifiques concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de FROCOURT pour la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis représentée par sa présidente - dossier n° 60-2016-00055.
  • 2016-10-07Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la création d'une station de traitement des eaux usées des communes de Saint Paul, Le Mont Saint Adrien, Saint Germain la Poterie et Rainvillers à SAINT PAUL pour la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis représentée par sa présidente - dossier n° 60-2013-00064.
  • 2016-10-07Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la construction de la station de traitement des eaux usées des communes de Haute Épine et la Neuville sur Oudeuil à HAUTE ÉPINE pour la mairie de Haute Épine représentée par son maire - dossier n° 60-2012-00032.

SEPTEMBRE

  • 2016-09-27Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de quatre piézomètres sur la commune de BEAUVAIS pour la commune de Beauvais - 1 rue Desgroux - 60 000 BEAUVAIS- dossier n° 60-2016-00056.
  • 2016-09-27 -  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de BONNEUIL LES EAUX pour la mairie de Bonneuil les Eaux représentée par son maire - dossier n° 60-2012-00032.
  • 2016-09-27Récépissé de déclaration concernant la construction d'un station de traitement des eaux usées sur la commune de BONNEUIL LES EAUX pour la commune de Bonneuil les Eaux - 1 rue de Croissy - 60120 BONNEUIL LES EAUX - dossier n° 60-2016-00032.
  • 2016-09-27Récépissé de déclaration concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune FROCOURT pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis - 48 rue Desgroux - 60 000 BEAUVAIS - dossier n° 60-2016-00055.
  • 2016-09-27Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'un immeuble de bureaux et parkings sur la commune de BEAUVAIS pour Crédit Agricole Brie Picardie - 500 rue Saint Fuscien - 80 000 AMIENS - dossier n° 60-2016-00054.
  • 2016-09-02- Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'un lotissement sur la commune d'ALLONNE pour IMMO AMENAGEMENT-8 chemin de Saleux à 80480 DURY- dossier n° 60-2016-00037.
  • 2016-09-02 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement de nappe sur la commune de HERMES pour le SADE CGTH-5 impasse de la Terre Jean-Jacques-60000 BEAUVAIS- dossier n° 60-2016-00039.

AOUT

  • 2016-08-29 - Lettre d'accord avant échéance concernant la gestion des eaux pluviales d'un  lotissement de 20 lots sur la commune de CLAROIX pour BDL PROMOTION-660bis route d'Amiens- Bat 1- CS 54007 DURY-80040 AMIENS CEDEX dossier n° 60-2016-00044.
  • 2016-08-24 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un ensemble immobilier sur la commune de Nogent sur Oise pour la SCI NOGENT SUR OISE DOMAINES (NEXITY) - 25 Allée Vauban - 59 110 LA MADELEINE - dossier n° 60-2016-00060.
  • 2016-08-23 - Lettre d'accord avant échéance concernant la gestion des eaux pluviales du futur lotissement "Le clos Jeannette" sur la commune de Verneuil en Halatte pour le Groupe FLINT-IMMOBILIER-31 rue de Paris-D316-95270 CHAUMONTEL-dossier n°60-2016-00036.
  • 2016-08-19 -  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant l'exploitation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de culture sur la commune de Fréniches pour l'EARL Ferme de Fréniches - 5 rue Champien-80700 ROIGLISE - dossier n° 60-2016-00035
  • 2016-08-16 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement sur la commune de Brégy pour l'EARL de la GRAND COUR - 4 rue de la Grand Cour - 60 440 BREGY - dossier n° 60-2016-00058
  • 2016-08-12 -  Récépissé de déclaration concernant la réalisation du lotissement le Clos Jeannette sur la commune de Verneuil en Halatte pour FLINT IMMOBILIER - 31 rue de Paris - 95 270 CHAUMONTEL - dossier n° 60-2016-00036
  • 2016-08-12 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement sur la commune de Boissy Fresnoy pour la SCEA SIMAR ROGE - 25 rue René Sené - 60 440 BOISSY FRESNOY - dossier n° 60-2016-00057
  • 2016-08-11 -  Récépissé de déclaration concernant la construction d'un lotissement de 50 logements sur la commune de Neuilly en Thelle pour l'OPAC de l'Oise - 9 avenue du Beauvaisis - BP 80616 -  60 016 BEAUVAIS - dossier n° 60-2016-00020
  • 2016-08-09 -  Récépissé de déclaration concernant la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Bonneuil les eaux pour la mairie de Bonneuil les eaux - 1 rue de Croissy - 60 120 BONNEUIL LES EAUX - dossier n° 60-2016-00032
  • 2016-08-09 -  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant le système de traitement des eaux usées sur la commune de Pierrefonds pour la mairie de Pierrefonds représentée par son maire - dossier n° 60-2012-00004
  • 2016-08-09  -  Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement de nappe sur la commune de Hermes pour SADE CGTH - 5 impasse de la Terre Jean-Jacques - 60 000 BEAUVAIS - dossier n° 60-2016-00039
  • 2016-08-09  - Récepissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'un lotissement sur la commune d'Allonne pour Immo Aménagement - 8 chemin de Saleux - 80 480 DURY - dossier n° 60-2016-00037

JUILLET

  • 2016-07-29  - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage pour abreuvement sur la commune de Villers Saint Bartélémy pour l'EARL de MARCONVILLE- 186 MARCONVILLE-60650 VILLERS SAINT BARTHELEMY - dossier n° 60-2016-00045.
  • 2016-07-28 - Récépissé de déclaration  concernant le Champ Captant des Captages d'eau potable F2 et F3 sur la commune de Montmacq pour le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de Montmacq- Le Plessis-Brion- Mairie de Le Plessis Brion- 76 rue Edouard Meunier-60150 LE PLESSIS BRION - dossier n° 60-2016-00052.
  • 2016-07-26  Récépissé de dépôt concernant la création d'un forage pour abreuvement sur la commune de Saint Germain la Poterie pour la l'EARL du fil d'Or-29 rue du Fil d'Or - 60650 SAINT GERMAIN LA POTERIE- dossier 60-2016-00047.
  • 2016-07-25 - Arrêté préfectoral portant opposition concernant le création d'un forage d'irrigation sur la commune d'Antheuil-Portes pour  la SCEA Ferme des Portes représenté par Monsieur SAINTE-BEUVE Edouard- dossier n° 60-2016-00031.
  • 2016-07-01 - Récépissé de déclaration concernant la construction d'un lotissement de 20 lots sur la commune de CLAIROIX pour BDL PROMOTION-660 bis route d'Amiens- DURY-80040 AMIENS- dossiers n°60-2016-00044.

JUIN

  • 2016-06-28 -  Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de FRENICHE pour l'EARL Ferme de Fréniches-5 rue Champien-80700 ROIGLISE- dossier n° 60-2016-00035.
  • 2016-06-28 -  Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la construction des ateliers municipaux de la ville de CREIL pour la Ville de CREIL- Place François Mitterrand, 60100 Creil- dossier n° 60-2015-00060.
  • 2016-06-17 -  Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de FLAVY-le-MELDEUX pour Mme Anne-Sophie CARON-CASSEL-8 Grande Rue -80400 ESMERY HALLON- dossier n° 60-2016-00034.
  • 2016-06-09 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un nouveau captage sur la commune de PUISEUX-LE-HAUBERGER pour le SIAEP du plateau de Thelle-Mairie d'ERCUIS-Place Charles de Gaulle-60530 ERCUIS- dos n°60-2016-00030.

MAI

  • 2016-05-25 - Récépissé de déclaration  concernant la réalisation  d'un forage à usage agricole sur la commune d'Antheuil-Portes pour la SCEA FERME DES PORTES-Ferme de Portes-60162 ANTHEUIL PORTES- dossier n°60-2016-00031.
  • 2016-05-12 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Ressons sur Matz pour M. Geoffrey SAINTE-BEUVE-625 rue de Compiègne-60490 RESSONS SUR MATZ- dossier n° 60-2016-00029.
  • 2016-05-11 - Arrêté de prescriptions spécifiques  concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de Grandvilliers pour les communes de GRANDVILLIERS, BRIOT et HALLOY représentée par le  maire de Grandvilliers - Place Barbier
     60 210 Grandvilliers - dossier n° 60-2014-00137
  • 2016-05-11 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de Cauvigny  pour la commune de CAUVIGNY représentée par son maire - 2 rue de Senlis-60 730 Cauvigny- dossier n°60-2016-00010
  • 2016-05-11 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de Rully  pour la commune de Rully représentée par son maire- 9 Grande Rue, 60810 Rully- dossier n° 60-2015-00079
  • 2016-05-11 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant l'aménagement du bassin de rétention du Grand Jardin sur la commune de Thiescourt pour la commune de THIESCOURT représentée par son maire- mairie - rue de l'Eglise - 60310 THIESCOURT- dossier n°60-2007-00039.
  • 2016-05-11 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant le renouvellement de l'exploitation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine destiné à l'irrigation des cultures sur la commune d'Ognolles pour la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de Collezy représentée par son gérant M. Didier LEROUX- rue Principale- GENVRY 60400 - dossier 60-2016-00024.
  • 2016-05-11 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de BOUBIERS pour la SCEA PREHAUT-M.Hugo LEVESQUE- Champ Fourcelle- 60240 BOUBIERS - dossier n°60-2016-00028.
  • 2016-05-10 - récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Le Chemin des Poissonniers"  sur la commune de Vineuil-Saint-Firmin pour FLINT IMMOBILIER-31 rue de Paris (RD316)-95270 CHAUMONTEL-  dossier n° 60-2016-00007.
  • 2016-05-10- Lettre d'accord avant échéance concernant la gestion des eaux pluviales du futur lotissement "Champ Margot" sur la commune de Saint Sauveur pour l'OPAC de l'Oise-9 avenue du Beauvaisis- BP 80616- 60016 BEAUVAIS- dossier n° 60-2016-00021.

Avril

  • 2016-04-28 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de RULLY pour l'EARL PRADINES- 1 rue de la Fontaine-Hameau de Bray-60810 RULLY - dossier n°60-2016-00025.

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  • 2016-04-22 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Chevreville pour l'EARL du Bourg Fontaine-21 rue des roches - Sennevières-60440 CHEVREVILLE - dossier n°60-2016-00023.

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  • 2016-04-19 - Lettre d'accord concernant le dragage de l'étang du moulin de l'Ortille sur la commune de Compiègne pour Monsieur SAVIGNE- Moulin de l'Ortille-60200 COMPIEGNE- dossier 60-2016-00013.

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  • 2016-04-08 - Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement 'Le Champ Margot" sur la commune de Saint Sauveur pour l'OPAC de l'Oise-9 avenue du Beauvaisis-60016 BEAUVAIS-dossier n° 60-2016-00021.
  • 2016-04-05 - Lettre d' accord avant échéance concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Coivrel pour Monsieur Philippe WARME- 3 rue de l'Eglise-60420 MONTGERAIN- dossier n°60-2016-0014.

> Lettre d' accord avant échéant concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Coivrel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Mars

  • 2016-03-30 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant le système d'assainissement des eaux usées sur la commune de Barbery pour la commune de Barbery- n° 60-2015-00096.

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  • 2016-03-29 - Récépissé de déclaration concernant la restauration des zones d'expansion des crues dans la vallée du Thérain sur les communes de Montataire, Cramoisy, Saint-Vaast-les-Mello, Maysel, Mello,Cires-les-Mello, Bury, Balagny-sur-Thérain, Mouy, Angy ,Hondainville, Saint-Félix, Heilles, Hermes, Bailleul-sur-Thérain, Villers-Saint-Sépulcre, Montreuil-sur-Thérain, Warluis, Rochy Condé, Therdonne, Allonne, Beauvais. pour le Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain (SIVT)- place de la Mairie- 60510 Rochy Condé- dossier n° 60-2016-00012.

> Récépissé de déclaration concernant la restauration des zones d'expansion des crues dans la vallée du Thérain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

  • 2016-03-29 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant l'alimentation d'un forage d'alimentation de bassin de rétention sur la commune de Bailleul-sur-Thérain pour l'OPAC de l'Oise-9 Avenue du Beauvaisis-60000 Beauvais- dossier n° 60-2016-00019.

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  • 2016-03-17 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Chaumont-en-Vexin pour la SCEA de Rebetz- M. Eric GILLOUARD- Le Petit Rebetz-60240 CHAUMONT-EN-VEXIN - dossier n°60-2016-00016.

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  • 2016-03-16 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Coivrel pour Monsieur Philippe WARME- 3 rue de l'Eglise-60420 MONTGERAIN- dossier n°60-2016-0014.

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  • 2016-03-14 - Récépissé de déclaration concernant le dragage de l' Etang du Moulin de l'Ortille sur la commune de Compiègne pour Monsieur SAVIGNE- Moulin de l'Ortille -60200 COMPIEGNE - dossier n° 60-2016-00013.

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  • 2016-03-10 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la gestion des eau pluviales du lotissement du calvaire-commune d'Estrées-Saint-Denis pour la commune-15 rue de l'Hotel de Ville-60190 ESTREES SAINT DENIS- dossier n°60-2016-00015

Février

  • 2016-02-26 - Lettre d' accord avant échéant concernant la création d'un ponton flottant sur la commune de Longueil-Annel  pour la Communauté de communes des deux vallées-9 rue du Maréchal Juin-60150 THOUROTTE- dossier n°60-2016-00009.

> Lettre d'accord avant échéance concernant la création d'un ponton flottant sur la commune de longueil annel pour la Communauté de communes des deux vallées-9 rue du Maréchal Juin-60150 THOUROTTE- dossier n°60-2016-00009. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  • 2016-02-29 - Récépissé de déclaration concernant la mise en 2x2 voies de la RD1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l'A1 sur les communes d'Aumont-en-Halatte, Chamant, Courteuil et Senlis pour le Conseil Départemental de l' Oise-1 rue de Cambry-BP 941-60024 Beauvais- dossier n° 60-2016-00004.

> Récépissé de déclaration concernant la mise en 2x2 voies de la RD1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l'A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • 2016-02-24 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement du bras de contournement du Moulin d'Avenel pour le rétablissement de la continuité écologique pour le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l4aronde-1 rue du Général De Gaulle-60280 CLAIROIX- dossier n°60-2016-00011.

> Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement de travaux concernant l'aménagement du bras de contournement du Moulin d'Avenel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • 2016-02-19 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la réalisation de  forage de reconnaissance et d'essais de pompage sur la commune de Clairoix pour la SCEA Ferme de l'Aronde représenté par M. Hervé ANCELLIN - dossier n° 60-2015-00108.

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  • 2016-02-19 - Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques concernant la réalisation de 2 forages de reconnaissance et d'essais de pompage sur les communes de Villers-Saint-Genest et Bouillancy pour l'EARL BARIZET représentée par M. BARIZET - dossier n° 60-2015-00101.

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  • 2016-02-12  - Lettre d' accord avant échéant concernant la création d'un lotissement de 13 lots à Crouy-en-Thelle- rue de Neuilly-en-Thelle pour la FLINT Immobilier-31 rue de Paris-95270 CHAUMONTEL- dossier n° 60-2015-00090.

> Lettre d'accord avant échéance concernant la création d'un lotissement de 13 lots à crouy-en-thelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • 2016-02-04- Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement rue Moustier sur la commune de Nogent-sur-Oise pour l'OPAC de l'Oise - 9 Avenue de Beauvaisis- BP 806416 - 60016 BEAUVAIS Cedex - dossier n° 60-2016-00008.

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  • 2016-02-04- Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'une résidence sociale rue François Mitterand sur la commune de Montataire pour l'OPAC de l'Oise-9 Avenue de Beauvaisis-BP 806416 - 60016 BEAUVAIS Cedex- dossier n° 60-2016-0003.

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  • 2016-02-01 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant l'amélioration de l'assainissement et de la sécurité de la RD 1016 sur les communes de Cauffry et Rantigny pour le Département de l'Oise-Pôle Aménagement et Mobilité-1 rue Cambry-BP 941 -60024 BEAUVAIS Cedex- dossier n° 60-2016-00006.

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Janvier

  • 2016-01-28 - Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un lotissement de 13 lots rue de Neuilly en Thelle sur la commune de Crouy-en-Thelle pour FLINT IMMOBILIER- 31, rue de Paris-95270 CHAUMONTEL- dossier n° 60-6015-00090.

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  • 2016-01-27 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de BOUBIERS pour la SCEA PREHAUT - M. Hugo LEVESQUE- Champ Fourcelle -60240 BOUBIERS - dossier n° 60-2016-00002.

> Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

  • 2016-01-27 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un ponton flottant sur la commune de Longueil-Annel pour la Communauté de communes des deux vallées-9 rue du Maréchal Juin-60150 THOUROTTE- dossier n°60-2016-00009.

> Récépissé de dépôt de déclaration concernant la création d'un ponton flottant. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  • 2016-01-21  - Lettre d' accord avant échéant concernant un prélèvement d'eau souterraine pour irrigation sur la commune de Béthisy-Saint -Martin pour le SCEA du Plessis Châtelain - le Plessis-Châtelain- 60800 ROCQUEMONT- dossier n° 60-2015-00099.

> Lettre d'accord avant échéance concernant un prélèvement d'eau souterraine pour irrigation sur la commune de Béthisy-Saint-Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • 2016-01-21 - Lettre d' accord avant échéant concernant la réalisation d'un forage d'essai sur la commune de Silly-le-long pour l'EARL VECTEN-SILLY-98 Grande Rue -60330 SILLY-LE-LONG - dossier n° 60-2015-00100.

> Réalisation d'un forage d'essai sur la commune de Silly-Le-Long. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • 2016-01-15 - Récépissé de déclaration  donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de forages de reconnaissance sur la commune de FRENICHES pour l'EARL Ferme de Fréniches- Messieurs Armand et Clotaire THIEBAUT-5 rue Champien-80700 ROIGLISE- dossier n° 60-2016-00001.

> Récépissé de dépôt de déclaration concernant la réalisation de forages de reconnaissance sur la commune de FRENICHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

  • 2016-01-12 - Arrêté préfectoral d'opposition à déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune d'Ecuvilly pour la SCEA le clos de Douvieux-7bis route de Pithon-80400 HAM - dossier n°60-2015-00095.

> Arrêté d'opposition à déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commun d'Ecuvilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • 2016-01-11 -Lettre d' accord avant échéant concernant la réalisation d'une plate forme hors eaux sur la commune de Saint-Leu-d'Esserent pour EDFÉlectricité de France-DAIP-1 place Pleyel-93282 Saint-Denis- dossier n° 60-2015-00110.
  • > Lettre d'accord avant échéance concernant la réalisation d'une plateforme hors d'eau sur la commune de Saint-Leu-D'Esserent. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb