Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2017

 
 

DÉCEMBRE

  • 2017-12-28-  Récépissé déclaration concernant la modification du volume annuel maximal autorisé pour un prélèvement d'eau souterraine sur la commune de CHOISY LA VICTOIRE  pour la ferme de Monsieur DUCHENE - ferme de Froyères - 60 190 CHOISY LA VICTOIRE - dossier n°60-2017-00099.
  • 2017-12-13-  Récépissé de déclaration concernant  la construction d'un groupe scolaire sur la commune de ULLY SAINT GEORGES pour la commune - 1 avenue de la gare - 60730 ULLY SAINT GEORGES - dossier n° 60-2017-00090.
  • 2017-12-12-  Récépissé déclaration concernant  la création de forages d'irrigation sur la commune de ATTICHY pour SCEA de Montplaisir - 60350 ATTICHY - dossier n° 60-2017-00087.
  • 2017-12-12-  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de ORMOY LE DAVIEN pour la commune d'Ormoy le Davien - dossier n° 60-2017-00054.
  • 2017-12-12-  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant le renouvellement de rejet de la station d'épuration sur la commune de BOISSY FRESNOY pour la commune de Boissy Fresnoy - dossier n° 60-2017-00070.
  • 2017-12-12-  Récépissé de déclaration concernant la rabattement de nappe pour l'implantation des réseaux de la station d'épuration sur la commune de CHOISY AU BAC pour l'Agglomération de la Région de Compiègne - 29 place de l’Hôtel de Ville - 60 321 COMPIÈGNE Cedex - dossier n° 60-2017-00084.
  • 2017-12-12-  Récépissé de déclaration concernant des travaux d'enrochement rive gauche sur la commune de CHOISY AU BAC - Voies Navigables de France - 2 boulevard Gambetta - BP 20053 - 60 321 COMPIEGNE - dossier n° 60-2017-00039.
  • 2017-12-12-  Récépissé de déclaration concernant un projet immobilier sur la commune de LONGUEIL ANNEL pour Eiffage Immobilier Picardie - 2 quater chemin d'Armancourt - 60 200 COMPIEGNE - dossier n° 60-2017-00022.

NOVEMBRE

  • 2017-11-17-  Récépissé de déclaration concernant  la réalisation d'un lotissement de 25 parcelles à usage d'habitation sur la commune de AUX MARAIS pour BDL Promotion - 660 bis, route d'Amiens bâtiment 1 - 80040 AMIENS - dossier n° 60-2017-00086.
  • 2017-11-17-  Récépissé déclaration concernant  la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de OGNOLLES pour l'EARL Lhotte - ferme des loges - 60310 LAGNY - dossier n° 60-2017-00066.
  • 2017-11-13-  Récépissé de déclaration concernant un prélèvement de nappe souterraine sur la commune de TRICOT pour l'EARL Ferme de la commanderie - 92 rue Verte - 60 420 TRICOT - dossier n°60-2017-00078.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de ROUSSELOY pour l'EARL du Petit Lundi - 48 rue du Clermont - 60 660 ROUSSELOY - dossier n°60-2017-00073.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant la reconstruction des foyers le parc et le colombier sur les communes de CRAMOISY et CIRES LES MELLO pour la SCI le Thérain - 147 rue Paul Vaillant-Couturier - 92 240 MALAKOFF - dossier n°60-2017-00072.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant la réhabilitation de l'assainissement non collectif de la maison de retraite sur la commune d'ANTILLY pour la maison de retraite d'Antilly - 2 rue du Château - 60 620 ANTILLY - dossier n°60-2017-00044.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant la protection d'ouvrages d'arts sur le Thérain sur les communes de FOUQUENIES, HERCHIES, MILLY SUR THERAIN et TROISSEREUX pour le Syndicat Intercommunal de Gestion du Thérain et de ses bras secondaires de Milly sur Thérain à Fouquenies - 15 rue G.Hernoux - Maries d'Herchies - 60 112 HERCHIES - dossier n°60-2017-00062.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage à usage d'irrigation sur la commune de LAGNY LE SEC pour l'EARL DAUDRE - 238 rue de Mareuil - 60 330 LAGNY LE SEC - dossier n°60-2017-00064.
  • 2017-11-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de FLAVY LE MELDEUX pour Madame Anne Sophie CARON-CASSEL - 8 grande rue - 80 400 ESMERY HALLON - dossier n°60-2017-00076.

OCTOBRE

  • 2017-10-02-  Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 15 logements et de 18 lots à bâtir sur la commune de MONCEAUX pour Oise Habitat - 4 rue du Général Leclerc - 60 106 CREIL - dossier n°60-2017-00069.
  • 2017-10-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement domaine de Sarron sur la commune de PONT SAINTE MAXENCE pour la SAS Domaine de Sarron - 18 rue de la Duchesse de Chartres - 60 500 VINEUIL SAINT FIRMIN - dossier n°60-2017-00052.
  • 2017-10-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin sur la commune de LE HAMEL pour Alain TOMALA - 701 rue principale - 60 210 LE HAMEL - dossier n°60-2017-00055.
  • 2017-10-02-  Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un bâtiment industriel, d'une loge de gardien et de parkings sur la commune de NOVILLERS pour la société ALCOPA AUCTION - ZA de Novillers - 60 730 SAINTE GENEVIEVE - dossier n°60-2017-00030.
  • 2017-10-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin sur la commune de SOMMEREUX pour la SCEA Christophe VERSCHUERE - 23 rue Chantal Garzuel - 60 210 SOMMEREUX - dossier n°60-2017-00067.

SEPTEMBRE

  • 2017-09-28-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un centre d'exploitation Enedis sur la commune de NOGENT SUR OISE pour la société PHM Invest - 4 rue Pierre Mendes France - 47 552 BOE - dossier n°60-2017-00060.
  • 2017-09-07-  Récépissé de déclaration concernant l'aménagement du lotissement le Clos Fleuri sur la commune de CHAMBLY pour la société Financière Clorélice - 25 bis rue Ferdinand Jacob - 95 650 BOISSY L'AILLERIE- dossier n°60-2017-00040.

AOUT

  • 2017-08-30-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un plan d'eau sur la commune de Thiescourt pour M. David AVRIL - 37 rue de la Saule - 60 310 THIESCOURT - dossier n°60-2017-00065.
  • 2017-08-30-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance sur les communes de Ressons sur Matz et la Neuville sur Ressons pour la SCEA du Domaine de Sechelles - Domaine de Sechelles - 60 490 CUVILLY - dossier n°60-2017-00063.
  • 2017-08-22-  Récépissé de déclaration concernant l'exploitation d'un forage d'irrigation sur la commune de Lataule pour l'EARL Somme d'Or - 300 rue de Compiègne - 60 490 LATAULE - dossier n°60-2017-00058.
  • 2017-08-18-  Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur la commune d'Essuiles pour l'EARL Ferme de la Tour - Ferme de la Tour - 60 510 ESSUILES - dossier n°60-2017-00041.

JUILLET

  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour abreuvement bovin sur la commune de Thérines pour l'EARL Campion - 998 rue de la Mairie - 60 380 THERINES - dossier n°60-2017-00049.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant la construction d'un immeuble de bureau sur la commune de Feuquières pour la SAI du Tiers - 22 avenue Blaise Pascal - 60 000 BEAUVAIS - dossier n°60-2017-00038.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant la création d'une plateforme logistique Parc d'activités des "Portes de Senlis" sur la commune de Senlis pour GOODMAN FRANCE - 62 rue de la Chaussée d'Antin - 75 009 PARIS - dossier n°60-2017-00046.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant la diversification de la Brèche sur la commune de Bulles pour l'AAPPMA de Bulles - 8 rue des Charmes - 60 290 LAIGNEVILLE - dossier n°60-2017-00050.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration du syndicat d'assainissement Payelle - Aronde sur les communes d'Arsy, Canly, Francières, Jaux, Jonquières, Lachelle, Montmartin et Rémy - dossier n°60-2017-00015.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant le pont de ressons sur Matz pour la commune de Ressons sur Matz - 120 rue des Écoles - 60 890 RESSONS SUR MATZ - dossier n°60-2017-00026.
  • 2017-07-31-  Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'une opération de 10 lots à bâtir sur la commune de Méru pour la société DAVRIL - 5 rue de Montmorency - 95 320 SAINT LEU LA FORET - dossier n°60-2017-00028.

JUIN

  • 2017-06-19Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Ravenel pour la SCEA LELEU - 17bis rue du château - 60 130 RAVENEL - dossier n°60-2017-00036.
  • 2017-06-19arrêté d'opposition à déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune d'Antheuil Portes pour la SCEA Ferme des Portes - dossier n°60-2017-00020.
  • 2017-06-09Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour alimenter en eau un élevage bovin sur la commune de Maulers pour M. Eric DEBRYE - 28 grande rue - 60 480 MAULERS - dossier n°60-2017-00029.
  • 2017-06-09Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour le SIAEP de la Belle Anne - BP 60129 - 60 771 RIBECOURT DRESLINCOURT - dossier n°60-2017-00025.
  • 2017-06-09Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Bouillancy pour l'EARL BARIZET - 3 rue de l'Eglise - 60 620 VILLERS SAINT GENEST - dossier n°60-2017-00013.

MAI

  • 2017-05-16Récépissé de déclaration concernant la démolition et la reconstruction des groupes scolaires Saint Exupéry et Weissenburger sur la commune de Noyon pour la commune de Noyon - dossier n°60-2017-00023.
  • 2017-05-16Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour alimenter en eau un élevage bovin sur la commune de Welles Pérennes pour l'EARL Bizet Régis et Thibault - 4 rue de Montdidier - 60 420 WELLES PERENNES - dossier n°60-2017-00024.
  • 2017-05-16Arrêté de prescriptions spécifiques concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Saint Maximin sur la commune de Saint Maximin pour la commune de Saint Maximin.

AVRIL

  • 2017-04-28Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune d'ECUVILLY pour la SCEA le Clos de Douvieux - 7 bis route de Pithon - 80400 HAM - dossier n°60-2016-00017.
  • 2017-04-28Récépissé de déclaration concernant le recyclage agricole des boues issues de la station d'épuration de Suzoy-Larbroye sur les communes de Cannectancourt, Cuy, Genvry, Larbroye, Noyon, Suzoy, Vauchelles et Ville pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Suzoy-Larbroye - dossier n°60-2017-00011.
  • 2017-04-28Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement à usage d'habitations sur la commune de PLAINVAL pour OISE HABITAT - 4 rue du Général leclerc - 60106 CREIL - dossier n°60-2017-00019.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour les besoins en eau d'un établissement d'élevage de bovins sur la commune de VILLERS SUR AUCHY pour l'EARL AR STIVELL - 43 rue de la Source - 60650 VILLERS SUR AUCHY - dossier n°60-2017-00018.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance sur les communes de BEAULIEU LES FONTAINES et AVRICOURT pour l'EARL la Bouvresse - Ferme de la Bouvresse - 60310 BEAULIEU LES FONTAINES - dossier n°60-2017-00014.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de BETZ pour la SCEA du Bois Milon - Le Bois Milon - 60620 BETZ - dossier n°60-2017-00012.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement à usage d'habitations sur la commune de GRANVILLIERS pour BDL PROMOTION - 660 bis route d'Amiens - 80040 AMIENS - dossier n°60-2016-00085.
  • 2017-04-18Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de LASSIGNY sur la commune de LASSIGNY pour la commune de LASSIGNY - dossier n°60-2011-00106.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues issues de la future station de traitement des eaux usées des sources de la Troesne sur les communes d'Ivry le Temple, Hénonville, Monneville et Villeneuve les Sablons - dossier n°60-2017-00008.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de SAINT OMER EN CHAUSSEE sur les communes de Fouquenies, Herchies, Oudeuil, Saint Omer en Chaussée et Villers sur Bonnières - dossier n°60-2016-00084.
  • 2017-04-18Récépissé de déclaration concernant le recyclage des boues de la station d'épuration de TRACY LE MONT sur les communes de Bailly,Carlepont, Pimprez, Saint Leger aux Bois et Tracy le Mont - dossier n°60-2016-00062.
  • 2017-04-04Récépissé de déclaration concernant la pose de trois piézomètres sur la commune de LAIGNEVILLE pour le Syndicat de la Vallée de la Brèche - dossier n°60-2017-00017.
  • 2017-04-04Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation sur la commune de TRICOT pour l'EARL Ferme de la Commanderie - 92 rue verte - 60 420 TRICOT - dossier n°60-2017-00005.
  • 2017-04-04Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues issues de la future station de traitement des eaux usées des sources de la Troesne sur les communes d'Ivry le Temple, Hénonville, Monneville et Villeneuve les Sablons pour le Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons - dossier n°60-2017-00008.
  • 2017-04-04Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de PONTARME pour le Groupe Flint Immobilier - 31 rue de Paris - 95 270 CHAUMONTEL - dossier n°60-2016-00081.

MARS

  • 2017-03-08Récépissé de déclaration concernant le projet de résidence étudiante Lassalle sur la commune de BEAUVAIS pour Linkcity Grand Ouest - 6 rue Saint Eloi - 76 000 ROUEN - dossier n°60-2017-00006.
  • 2017-03-01Arrêté de prescriptions spécifiques concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de CHOISY AU BAC sur la commune de CHOISY AU BAC pour l'Agglomération de la Région de Compiègne.
  • 2017-03-01Arrêté de prescriptions spécifiques concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées d'ATTICHY et de JAULZY sur la commune d'ATTICHY pour la commune d'Attichy.

FÉVRIER

  • 2017-02-28Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement de 18 lots sur la commune d'HANVOILE pour l'OPAC de l'Oise - 9 avenue du Beauvaisis - 60 000 Beauvais - dossier n° 60-2016-00026.
  • 2017-02-28Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de THIEUX pour l'EARL du Tilleux - 37 rue des Hayes - 60 480 Thieux - dossier n° 60-2017-00004.
  • 2017-02-07Récépissé de déclaration concernant la construction de la station d'épuration des communes de Saint Aubin en Bray, Ons en Bray, Le Coudray Saint Germer, Espaubourg et La Chapelle aux Pots sur la commune de SAINT AUBIN EN BRAY pour le Syndicat Intercommunal des eaux d'Ons en Bray - dossier n° 60-2016-00080.

JANVIER

  • 2017-01-26Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement rue Sombreuse sur la commune d'ORMOY VILLERS pour NEXITY FONCIER CONSEIL - 99 rue du Général de Gaulle- 95 880 Enghien les Bains - dossier n° 60-2016-00078.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant l'installation d'un piézomètre sur la commune de PASSEL pour GRTgaz  - 7 rue du 19 mars 1962 - 92 622 Gennevilliers - dossier n° 60-2016-00088.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant l'installation d'un piézomètre sur la commune de CLAIROIX pour GRTgaz  - 7 rue du 19 mars 1962 - 92 622 Gennevilliers - dossier n° 60-2016-00087.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant l'installation d'un piézomètre sur les communes de PONT L'EVEQUE ET NOYON pour GRTgaz  - 7 rue du 19 mars 1962 - 92 622 Gennevilliers - dossier n° 60-2016-00086.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant le déplacement d'un giratoire sur la zone commerciale sur la commune de VENETTE pour l'Agglomération de la Région de Compiègne - dossier n° 60-2016-00075.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant la pose de piézomètre sur la commune de VILLERS SAINT PAUL pour l'entreprise SEMOFI - 565 rue des voeux Saint Georges - 94 291 Villeneuve le Roi - dossier n° 60-2017-00003.
  • 2017-01-25Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de SILLY LE LONG pour l'EARL VECTEN SILLY - 98 Grande rue - 60 330 Silly le long - dossier n° 60-2017-00002.
  • 2017-01-12Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de CLAIROIX pour la SCEA Ferme de l'Aronde représentée par Hervé ANCELLIN - dossier n° 60-2016-00064.
  • 2017-01-12Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de NIVILLERS pour l'EARL Le Couteulx Stragier - 1 rue de Reinach - 60 510 Nivillers - dossier n° 60-2016-00082.
 
 

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