Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2018

 
 

DÉCEMBRE

2018-12-26-  Récépissé de déclaration avec accord tacite pour le commencement des travaux - concernant la construction de 31 logements collectifs et 8 maisons individuelles sur la commune de Compiègne - dossier n°60-2018-00123.

2018-12-19- Récépissé de déclaration avec accord tacite pour le commencement des travaux - concernant la création d'un forage à usage d'irrigation sur la commune de Mesnil-Conteville - dossier n°60-2018-00098.

2018-12-19Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux - concernant  la création d'un pôle d'équipements dans la zone de la couture de la commune de Rémy - dossier n°60-2018-00104.

2018-12-17Récépissé de déclaration concernant le renforcement et le recalibrage de la RD93 entre Frocourt et Berneuil - dossier n°60-2018-00090.

2018-12-12- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux - concernant  la création d'un lotissement de 37 lots dans la commune de Rieux - dossier n°60-2018-00058.

NOVEMBRE

  • 2018-11-23Récépissé de déclaration - concernant la création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales sur  la commune de Sainte Geneviève - dossier n°60-2018-00109.
  • 2018-11-22- Récépissé de déclaration - concernant l'extension des pompes funèbres FONTAINE sur la commune de BETHISY-SAINT-MARTIN - Dossier:60-2018-00108
  • 2018-11-08

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     - concernant l'enfouissement du réseau électrique au parc Jean Jacques Rousseau à Ermenonville pour le conseil départemental de l'Oise - dossier n°60-2018-00105.

OCTOBRE

  • 2018-10-29Récépissé de dépôt de déclaration - concernant la réalisation d'un prélèvement d'eau souterraine dans la commune de Ressons-sur-Matz pour la SCEA du domaine de SECHELLES représentée par M.Sylvain PLACHEZ - Domaine de SECHELLES- 60490 CUVILLY - dossier n°60-2018-00076.
  • 2018-10/26- Récépissé de déclaration - concernant le renouvellement de l'exploitation d'un forage à usage d'irrigation dans la commune de CATENOY pour la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole DE CATENOY représentée par M. Marc SADET - 3 rue Saint Antoine - 60840 Catenoy - dossier n°60-018-00102
  • 2018-10-25- Récépissé de déclaration - concernant le renouvellement du rejet du système de traitement de la commune de BREUIL-LE-SEC sur la commune de BREUIL-LE-SEC
  • 2018-10-18Récépissé de déclaration - concernant l'exploitation d'un forage à usage d’irrigation dans la commune de ATTICHY pour la SCEA de Montplaisir - ferme de Montplaisir - 60350 Attichy - dossier n°60-2018-00092.
  • 2018-10-18Récépissé de déclaration -concernant la réalisation d'aménagements de gestion des eaux pluviales dans la commune de Ressons-sur-Matz pour la SAS SILAR - 423 rue de la gare- 60490 RESSONS-SUR-MATZ- dossier n°60-2018-00029
  • 2018-10-15- Récépissé de déclaration -concernant des travaux de regénération du forage F3 de la Plaine du Canada à Beauvais par la communauté d'agglomération de Beauvais - dossier n°60-2018-00097
  • 2018-10-11- Récépissé de déclaration -concernant le prélèvement permanent d'eaux souterraines pour irrigation agricole sur la commune de ROUSSELOY - dossier n°60-2018-00075

SEPTEMBRE

  • 2018-09-25Récépissé de déclaration -concernant la création d'un lotissement le clos du Larris dans la commune de Ponchon pour la société immobilière Flint Immobilier- 31 rue de Paris-D316 - 95270 Chaumontel - dossier n°60-2018-00073.
  • 2018-09-19Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage à usage d’abreuvement de cheptel bovin dans la commune de Verderel-Les-Sauqueuse pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAILLARD - 3 rue de la France Couture - 60112 Verderel-Les-Sauqueuse - dossier n°60-2018-00093.
  • 2018-09-18Récépissé de déclaration -concernant la création d'un lotissement de 32 lots dans la commune d'Armancourt pour la société immobilière NEXITY FONCIER CONSEIL- Résidence du Front du Lac-99 rue du Général de Gaulle - BP 93 - 95880 ENGHIEN LES BAINS - dossier n°60-2018-00013.
  • 2018-09-13- Récépissé de déclaration- concernant l'amélioration hydroécologique de l'Aronde par mise en place de déflecteurs pour l'AAPPMA "la saumonée" - dans la commune de Monchy-Humières- dossier n°60-2018-00085
  • 2018-09-11- Récépissé de déclaration- concernant la création d'une ZACZone d'aménagement concerté à usage d'habitation sur la Commune d'Amblainville pour la Société d'Aménagement de l'Oise - 36 rue Salvador Allendé Batiment Carlier - 60000 Beauvais - dossier n°60-2018-00057
  • 2018-09-10- Récépissé de déclaration- concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GOETHALS 16, rue d'en bas 60120 Lavacquerie- dossier 60-2018-00089
  • 2018-09-10- Récépissé de déclaration- concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour la SCEA Migeon 16, rue de l'école 60112 Pierrefitte en Beauvais- dossier 60-2018-00088
  • 2018-09-10- Récépissé de déclaration- concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour l'EARL Couvreur CF 11, rue Pinthe 60360 Rotangy- dossier 60-2018-00087
  • 2018-09-10- Récépissé de déclaration- concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour l'EARL de l'Aulnois 1, rue Binet 60650 Glatigny- dossier 60-2018-00086
  • 2018-09-10- Récépissé de déclaration- concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour l'EARL ANTROPE 8, rue Pinthe 60360 Rotangy- dossier 60-2018-00084
  • 2018-09-04- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour Monsieur Bailly 18,rue Alexis Maillet 60380 Gremevillers- dossier 60-2018-00067
  • 2018-09-05- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour abreuvement de cheptel bovin pour l' EARL du Haut Bosquet représenté par Monsieur Mille Martial 4, rue neuve 60210 Dargies- dossier 60-2018-00039
  • 2018-09-04- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de RULLY pour la SCEA TORDEUR représentée par Monsieur TORDEUR DIDIER 26, GRANDE RUE 60810 RULLY- dossier n°60-2018-00062
  • 2018-09-04- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune d'OFFOY pour l'EARL BREUQUE représentée par Monsieur BREUQUE LUDOVIC 12, rue de Baudeduit 60210 OFFOY- dossier n°60-2018-00042
  • 2018-09-04- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune LE MESNIL-CONTEVILLE pour Monsieur WAEYAERT WILLY 37, grande rue 60210 LE MESNIL-CONTEVILLE- dossier n°60-2018-00045 

AOUT

  • 2018-08-24Récépissé de déclaration - portant abrogation à l'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration concernant un bassin pour l'irrigation sur la commune de Moulin sous Touvent dossier 60-2008-00092
  • 2018-08-31- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage à usage industriel dans la commune d'IVRY LE TEMPLE pour la SAS BIOMETA 3 rue des templiers 60173 IVRY LE TEMPLE- dossier 60-2018-00081.  Récépissé modificatif du 19/10/18 modificatif d'erreur matérielle concernant le récépissé du 31/08/18.
  • 2018-08-10Récépissé de déclaration - concernant la mise en séparatif des réseaux d'eaux pluviales et usées sur la commune d'HENONVILLE - dossier n°60-2018-00071
  • 2018-08-07- Récépissé de déclaration - concernant un essai de pompage longue durée et prélèvement pour analyses au forage 0079-3X-0052 sur la commune de LE MESNIL-CONTEVILLE - dossier n°60-2018-00072
  • 2018-08-03- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un lotissement sur la commune de CHAUMONT EN VEXIN - dossier n°60-2018-00047
  • 2018-08-03- Récépissé de déclaration - concernant le rejet des eaux de rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de APPILLY - dossier n°60-2018-00054
  • 2018-08-03- Récépissé de déclaration - concernant l'aménagement du lit mineur autour du pont de Laberlière - dossier n°60-2018-00046
  • 2018-08-02- Récépissé de déclaration - concernant la création de deux piézomètres sur la commune de Précy-sur-Oise pour Imerys Minéraux France - dossier n°60-2018-00070  
  • 2018-08-02- APS à déclaration -concernant les prescriptions spécifiques à l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Boran-sur-Oise dossier n°2018-DRIEE-SPE-049

JUILLET

  • 2018-07-30- Récépissé de déclaration -concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de FRANCASTEL pour l'EARL des ânes - représenté par Monsieur PORQUIER Denis- 4,rue de charron 60480 FRANCASTEL- dossier n°60-2018-00051
  • 2018-07-30- Récépissé de déclaration -concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de BROMBOS pour L'EARL PORQUIER David - 7 rue de a Gare- 60210 BROMBOS- dossier n°60-2018-00041
  • 2018-07-26- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de SOMMEREUX pour le G.A.E.C HEU représenté par M.Heu Patrick et M.Heu Jean-Michel- 25 rue de Grandvillier- 60210 SOMMEREUX- dossier n°60-2018-00040
  • 2018-07-18- Récépissé de déclaration - concernant la régularisation du pont de la route de la laiterie sur la commun de Ressons-sur-Matz - dossier n° 60-2018-00064
  • 2018-07-18Récépissé de déclaration - concernant les travaux de diversification des écoulements et d'amélioration des habitats de la Brèche à Nogent-Sur-Oise pour la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPMA60)- 28 rue Jules MELINE- 60000 COMPIEGNE- dossier n° 60-2018-00044. 
  • 2018-07-17-  Récépissé de déclaration - concernant l'exploitation d'un forage d'irrigation dans la commune de Duvy pour la S.C.E.A du Val-Saint-Pierre-1 rue de Senlis- dossier n°60-2018-000060.
  • 2018-07-13-  Récépissé de déclaration - concernant la régularisation d'un plan d'eau dans la commune de Bonneuil-en-Valois pour Madame MAILLARD Corinne- 538 hameau le Voisin- 60123 BONNEUIL-EN-VALOIS- dossier n°60-2018-00055.
  • 2018-07-13-  Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour les besoins en eau d'un élevage de bovins dans la commune de Rémécourt pour le G.A.E.C DUWEZ- 72 rue de Noroy- 60600 REMECOURT- dossier n°60-2018-00038.

JUIN

  • 2018-06-20 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de d'OFFOY pour Monsieur Régis DESRUMAUX - 4, rue Beaudeduit 60210 OFFOY- dossier n°60-2018-00033
  • 2018-06-20-  récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de LAVERRIERE pour l'EARL MACRET- 17, rue Saint Pierre 60210 LAVERRIERE- dossier n°60-2018-00034
  • 2018-06-20-  Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune D'ESCAMES pour le G.A.E.C Nantier représenté par M.NANTIER Benoit- 22, rue des puits- 60380 LOUEUSE- dossier n°60-2018-00050
  • 2018-06-19 - Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de SONGEONS pour M. FOUCAULT Pascal- 2 Hameau de Seronville- 60380 SONGEONS- dossier n°60-2018-00049
  • 2018-06-19 - Récépissé de déclaration - concernant la création d'un forage pour l'abreuvement de cheptel bovin sur la commune de SOMMEREUX pour M. BACQUET Frank- 6 place publique- 60210 SOMMEREUX- dossier n°60-2018-00043
  • 2018-06-08- Récépissé de déclaration- concernant l'installation d'un piézomètre et la réalisation d'un test de pompage sur la commune de Catenoy pour l'Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques - Parc Technologique Alata BP 2 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE- dossier n°60-2018-00030

MAI

  • 2018-05-28- Récépissé de modification de déclaration - concernant le prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Chevreville pour l'EARL MASSON - Sennevière - 60 440 CHEVREVILLE - dossier n°60-2016-00023
  • 2018-05-28- Récépissé de déclaration - concernant la création d'un lotissement de 12 lots sur la Commune de NERY pour Flint Immobilier - 31 rue de Paris D316 - 95270 Chaumontel - dossier n°60-2018-00003
  • 2018-05-28- Récépissé de déclaration - concernant la régularisation d'un rejet d’eaux pluviales dans la Brêche à Rantigny pour la Communauté de Communes du Liancourtois- La Vallée Dorée - 1 rue de Nogent - 60 290 LAIGNEVILLE - dossier n°60-2018-00035
  • 2018-05-28-  Récépissé de déclaration - concernant la mise en place de déflecteurs sur la Noye à Paillart pour l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Paillart - 1, Clos Forestel - 60120 PAILLART - dossier n°60-2018-00036

AVRIL

  • 2018-04-27-  Récépissé de déclaration - concernant l'exploitation d'un forage d'irrigation sur la commune de MORIENVAL pour SCEA DE LA MAYE ferme de la Maye - 60127 Morienval - dossier n°60-2018-00028
  • 2018-04-20-  Récépissé de déclaration - concernant l'aménagement d'un lotissement de 23 lots sur la commune de SAINT OMER EN CHAUSSEE pour Nexity Foncier Conseil - résidence du front du lac 99, rue du général de Gaulle - 95880 Enghien les Bains - dossier n°60-2018-00010
  • 2018-04-09- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - concernant le remplacement d'ouvrages défectueux en forêt de Laigue sur les communes de Saint-Léger-Aux-Bois et de Montmacq pour l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Picard - 15 Avenue de la Division Leclerc - 60200 COMPIEGNE - dossier n°60-2018-00021
  • 2018-04-03-

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    - concernant l'aménagement d'un parc commercial sur la commune de COMPIEGNE pour Urbanisme et commerce promotion - 34, 40 rue Henri Régnault - 92400 COURBEVOIE - dossier n° 60-2018-00017.
  • 2018-04-11- Récépissé de déclaration concernant l'aménagement d'un lotissement de 23 lots sur la commune de Saint Omer en Chaussée pour ESH PICARDIE HABITAT - 9, rue Clément Ader- 60 200 COMPIEGNE - dossier n°60-2018-00022.

MARS

  • 2018-03-08Récépissé de déclaration concernant le réaménagement de l'échangeur RD201 et RD162 sur la commune de CREIL pour le conseil départemental de l'Oise - 1 rue Cambry- 60000 BEAUVAIS- dossier n° 60-2018-00016.
  • 2018-03-06- Récépissé de déclaration concernant l'entretien et la restauration du ru de Fréniche sur la commune de GUISCARD pour l'Entente Oise-Aisne - 11 cours Guynemer- 60200 COMPIEGNE- dossier n° 60-2018-00014.

FEVRIER

  • 2018-02-28- Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la reconstruction de la station d'épuration de 1800 EH sur la commune de ERMENONVILLE pour la commune d'Ermenonville- dossier n° 60-2017-00034.
  • 2018-02-21- Récépissé de déclaration concernant la création de bassins de stockage et d'infiltration sur la commune de LIANCOURT pour la Communauté de Communes du Liancourtois - La Vallée Dorée - 1 rue de Nogent- 60290 LIANCOURT- dossier n° 60-2018-00009.
  • 2018-02-22Récépissé de déclaration concernant la réalisation de forages d'essais et de pompages sur la commune d'AVILLY SAINT LEONARD pour la SAS Le Grad Hôtel de Chantilly - route de Senlis - 60300 AVILLY SAINT LEONARD - dossier n° 60-2018-00011.
  • 2018-02-22Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de BABOEUF pour l'EARL Le Point du Jour - 102 rue du point du jour - 60400 BABOEUF - dossier n° 60-2018-00005.
  • 2018-02-22Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement communal de 22 lots sur la commune de La Neuville-Roy pour la mairie de La Neuville- Roy- 7 rue de Paris- 60 190 LA NEUVILLE-ROY - dossier n°60-2018-00006.

JANVIER

  • 2018-01-03- Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 15 logements individuels locatifs dans la commune de Verneuil-En-Halatte pour la société Oise Habitat-4 rue du Général Leclerc- BP 105 60106 CREIL Cedex - dossier n°60-2018-00001.
  • 2018-01-15Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de BAILLEUL sur THERAIN pour Monsieur Marc VANDROMME - ferme d'Arcy - 60250 BURY - dossier n° 60-2018-00002.
  • 2018-01-26- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de DUVY pour la SCEA du Val Saint Pierre - 1 rue de SENLIS - 60800 DUVY - dossier n° 60-2017-00093.
 
 

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