Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2019

 
 

Récépissé régularisation concernant l'installation de 39 piézomètres dans le cadre du projet de Canal Seine Nord Europe et          courrier opposition à déclaration - dossier 60-2019-00120

Récépissé dépôt de déclaration concernant la création de 15 piézomètres préalable aux études de conception du projet MAGEO sur la commune de Verneuil-en-Halatte et Accord des travaux - dossier 60-2019-00107

Récépissé dépôt de déclaration concernant la création d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune d'Appilly Accord des travaux - dossier 60-2019-00106

 

> Récépissé dépôt de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

concernant la reconstruction de la STEP sur la commune de Cuise-la-Motte et

> Arrêté portant prescriptions spécifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

n°2019-DRIEE-SPE/107 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour la réalisation et exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Cuise-la-Motte, Trosly-Breuil, Couloisy, Berneuil-sur-Aisne, Chelles, Saint Etienne Roilaye sur la commune de Cuise-la-Motte - dossier 60-2019-00101

Janvier

2020-01-03 - Récépissé de dépôt de déclaration et  accord pour le commencement des travaux concernant la création d'un forage de reconnaissance dans la commune de La Neuville-Roy.

2020-01-08Récépissé de déclaration et  accord concernant la création d'un forage de reconnaissance pour de l'irrigation de cultures dans la commune d'Esquennoy- dossier 60-2019-00130.

Décembre

2019-12-17   Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance pour de l'irrigation de cultures sur la commune de Moliens - dossier 60-2019-00127.

2019-12-02 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'une station de lavage automobiles sur la commune de SAINT-MAXIMIN - dossier 60-2019-00114.

Novembre

2019-11-29 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Lassigny - dossier 60-2019-00111.

2019-11-25 Récépissé de déclaration et  Accord pour commencement des travaux concernant le projet de création de 15 piézomètres préalable aux études de conception du projet Mageo

2019-11-27-  Récépissé de déclaration  et  accord pour la réalisation des travaux concernant la création d'un forage pour l'abreuvement d'un cheptel bovin dans la commune de Senantes - dossier 60-2019-00113.

2019-11-25-  Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissances pour de l'irrigation de cultures sur la commune de St-Rémy-en-l'Eau - dossier 60-2019-00116.

Septembre

2019-09-30-  Récépissé de déclaration concernant la création d'une prise d'eau en rivière pour la protection incendie sur la commune de Beauvais - dossier 60-2019-00103.

2019-09-30-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation de cultures biologiques sur la commune de Catenoy - dossier 60-2019-00098.

2019-09-12-  Récépissé de déclaration concernant la pose de buses sur un ruisseau sur la commune de Savignies - dossier 60-2019-00095.

2019-09-10 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Mureaumont - dossier 60-2019-00099.

2019-09-03Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation dans la commune de Belle-église - dossier 60-2019-00096.

AOUT

2019-08-08- Récépissé de déclaration  concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Mureaumont - dossier 60-2019-00088.

2019-08-06- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Mureaumont - dossier 60-2019-00086.

JUILLET

2019-07-24- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage à vocation d'irrigation agricole sur la commune de Lévignen - dossier 60-2019-00074.

2019-07-24- Récépissé de déclaration concernant la création de deux bassins de stockage et de tamponnement des eaux de pluie sur la commune de Rantigny - dossier 60-2019-00083.

2019-07-15- Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement communal Croix Saint-Claude sur la commune de Noyon - dossier 60-2019-00081.

2019-07-13- Récépissé de déclaration concernant la régularisation d'un plan d'eau sur la commune de Varesnes- dossier 60-2019-00071.

JUIN

2019-06-18- Récépissé de déclaration concernant la création de forages de reconnaissance pour l'alimentation en eau de culture sur la commune de Bailleul-Le-Soc- dossier 60-2019-00080.

2019-06-17- Récépissé de déclaration concernant le prélèvement issu d'un forage pour l'alimentation en eau de culture sur la commune de Sommereux- dossier 60-2019-00072.

2019-06-13- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Boutencourt- dossier 60-2019-00041.

2019-06-13- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un cheptel bovin sur la commune de Coudray-Saint-Germer- dossier 60-2019-00040.

2019-06-13- Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation de culture maraîchères sur la commune de Villotran- dossier 60-2019-00039.

MAI

2019-05-29 - Récépissé de dépôt et courrier d'accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de 9 forages et 33 piézomètres dans le cadre du projet CSNE - dossier 60-2018-00095 - copie du dossier de déclaration et complément 1 complément 2 complément 3 complément 4

2019-05-29- Récépissé de déclaration  et  courrier d'accord concernant la mise en place d'une buse sur le ruisseau du bois des vallées sur la commune de LACHAPELLE-aux-Pots - dossier 60-2019-00029

2019-05-27-  Récépissé de déclaration et courrier d'accord avec prescriptions concernant la réhabilitation de la friche STRADAL sur le territoire de la commune de Saint-Leu-d'Esserent - dossier 60-2019-00054.

2019-05-23-  Récépissé de déclaration concernant le remplacement de deux ouvrages de franchissement dans la commune de Marolles- dossier 60-2019-00022

2019-05-20 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Chepoix - dossier 60-2019-00060

2019-05-17-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation dans la commune de Haute-épine - dossier 60-2019-00024

2019-05-2019   Récépissé de déclaration modifiant le récépissé du 24 avril 2019 concernant le pont de Mélicocq

2019-05-10   Récépissé de déclaration concernant la création de deux forages d'irrigation sur le territoire de la commune de Plailly et Mortefontaine - dossier 60-2019-00057.

2019-05-10   Récépissé de déclaration concernant la création d'un bassin tampon bâché sur la commune d'Essuiles - dossier 60-2019-00056.

2019-05-09-  Récépissé de déclaration concernant l'implantation de trois piézomètres sur un site potentiellement pollué sur le territoire de la commune de Senlis - dossier 60-2019-00055.

2019-05-03  Récépissé de déclaration concernant la restauration et l'entretien d'un tronçon de l'Arré sur la commune d'Airion - dossier 60-2019-00026.

AVRIL

2019-04-30 Récépissé de déclaration concernant la création de 42 logements individuels sur la commune de Lassigny - dossier 60-2019-00050.

2019-04-30 Récépissé de déclaration concernant la mise en assec de l'étang Chapron sur le site des étangs de Commelles sur la commune d'Orry-la-Ville - dossier 60-2019-00042.

2019-04-26   Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'irrigation de  culture maraîchères - dossier 60-2019-00048.

2019-04-26   Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'abreuvement d'un cheptel bovin dans le commune de Verderel-Les-Sauqueuse- dossier 60-2019-00046.

2019-04-26   Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'abreuvement d'un cheptel bovin dans le commune de Lalandelle - dossier 60-2019-00045.

2019-04-24 Récépissé de déclaration concernant la régularisation du pont de Mélicocq et la restauration de la continuité du Matz

2019-04-15- Récépissé de déclaration concernant la déclaration de création d'un bassin de gestion des eaux pluviales sur la commune d'Auteuil - dossier n°60-2018-00126.

2019-04-10- Récépissé de déclaration concernant la déclaration de prélèvement d'eaux souterraines sur  la commune de Noyers-Saint-Martin - dossier n°60-2019-00027.

2019-04-08-  Récépissé de déclaration concernant la déclaration de création d'un forage sur  la commune de Vauchelles - dossier n°60-2019-00034.

2019-04-03- Récépissé de déclaration concernant la déclaration de prélèvement d'eaux souterraines sur  la commune d'Eve - dossier n°60-2019-000009.

2019-04-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un ensemble commercial sur la commune de Nanteuil le Haudouin - dossier n°60-2019-000013.

MARS

2019-03-21-  Récépissé de déclaration concernant la déclaration de prélèvement d'eaux souterraines sur  la commune d'Essuiles - dossier n°60-2018-00115.

2019-03-18-  Récépissé de déclaration concernant la déclaration de création d'un forage d'irrigation sur  la commune de Berlancourt - dossier n°60-2018-00119.

2019-03-10- Récépissé de déclaration concernant la vidange d'un plan d'eau de 0.15 ha sur le territoire de la commune de Fréniches - dossier n°60-2019-00023.

FÉVRIER

2019-02-18-  Récépissé de déclaration concernant la déclaration de prélèvement d'eaux souterraines sur  la commune de Frestoy-Vaux - dossier n°60-2019-00006.

2019-02-18-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'essai sur le territoire de la commune de Ménévillers, en vue d'irriguer 30 ha de légumes en agriculture biologique - dossier n°60-2019-00014.

JANVIER

2019-01-08-  Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau collège sur la commune de Crevecoeur le Grand - dossier n°60-2018-00127.

2019-01-31-  Récépissé de déclaration concernant la création d'un lotissement "La Ferme Saint Lazare" sur la commune de Crépy-en-Valois - dossier n°60-2018-00130.

2019-01-28-  Récépissé de déclaration avec accord pour le commencement des travaux - concernant la création d'une résidence NOUVEL'R sur la commune de Bornel - dossier n°60-2018-00111.

2019-01-07- Récépissé de déclaration concernant la création d'un bassin d'eaux pluviales sur la commune d'Auteuil - dossier n°60-2018-00126.

2019-01-04-  Récépissé de déclaration avec accord pour le commencement des travaux - concernant la modification de la gestion des eaux pluviales sur la ZACZone d'aménagement concerté des Haies sur la commune de Saint-Maximin - dossier n°60-2018-00125.

 
 

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