Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2020

 
 

Décembre

2020-12-22 Récépissé déclaration et Accord des travaux concernant la création d'un forage sur la commune de LACHAPELLE-EN-SERVAL - dossier 60-2020-00137

2020-12-18Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création d'un forage sur la commune de Cauvigny - dossier 60-2020-00138

2020-12-16Arrêté de prescription spécifique concernant la création d'une zone d'aménagement sur la commune de Trosly-Breuil - dossier 60-2020-00039

Novembre

2020-11-24 Récépissé dépôt déclaration concernant la création de 100 logements sur la commune de Creil - dossier 60-2020-00116

2020-11-24 Récépissé de déclaration concernant le rejet ponctuel d'eaux souterraines vers un cours d'eau sur la commune de Lacroix-Saint-Ouen et  Arrêté portant prescriptions spécifiquesarrêté n°2020-DRIEE-SPE-063 portant prescriptions spécifiques pour les rejets des eaux d'exhaure du captage dit "Les Hospices" sur la commune de Lacroix-Saint-Ouen - dossier 60-2020-00052

2020-11-23 Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux pour la création de 58 logements collectifs dans la commune de Bornel

2020-11-24 - Récépissé de déclaration et Accord des travaux concernant la construction d'une maison individuelle pour chaque lot et d'un ensemble immobilier de 26 lots sur la commune de Choisy-au-Bac  - dossier 60-2020-00041

2020-11-17 - Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'une tranchée de stockage restitution et d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur la commune de Novillers-les-Cailloux

2020-11-17 - Récépissé de déclaration donnant accord pour régularisation de 3 piézomètre sur la commune de Nogent-sur-Oise - dossier 60-2020-00098

2020-11-13 -  Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Vrocourt -dossier 60-2020-00073

2020-11-13 - Récépissé de déclaration et Accord des travaux concernant la création de 8 piézomètres et de 1 puits sur la commune de Saint-Leu-d'Esserent - dossier 60-2020-00106

2020-11-02 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Raray -dossier 60-2020-00066

2020-11-02 - Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création d'un plan d'eau sur la commune de Moliens -dossier 60-2020-00081

Octobre

2020-10-23 - AP PORTANT PRESCRIPTION SPECIFIQUES A DECLARATION - REJET DE LA STATION ST FELIX - dossier 60-2019-00062

2020-10-21 -  Récépissé de déclaration- concernant l'épandage de bous d'épuration de la station de Gaudechart - dossier 60-2020-00037

2020-10-27 -  Récépissé de déclaration donnant accord pour la création d'un forage destiné à l'abreuvement d'un cheptel bovine dans la commune de Fléchy - dossier 60-2020-00104

2020-10-21 -  Récépissé de déclaration - concernant des travaux de restauration hydromorphologique du ru des raseaux sur la commune de Jaux - dossier 60-2020-00130

2020-10-20- Récépissé de déclaration donnant accord pour le renouvellement de l'arrêté de la station de Rochy-condé - dossier 60-2020-00128

2020-10-16-  Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création d'un forage sur la commune de Saint-André-Farivillers - dossier 60-2020-00065.

2020-10-14 -  Récépissé de déclaration donnant accord pour le démarrage des travaux concernant la création d'une voie de désenclavement du quartier des terriers dans la commune de Pont-Sainte-Maxence - dossier 60-2020-00016

2020-10-12 - Récépissé de déclaration et  courrier d'accord concernant la création d'un forage pour un méthaniseur sur la commune de Ménévillers - dossier 60-2020-00103

Septembre

2020-09-30 Récépissé de déclaration concernant des travaux de restauration hydromorphologique de la Frette sur la commune de Pont-Sainte-Maxence - dossier 60-2020-00124

2020-09-25- Récépissé de déclaration  concernant la création d'un forage sur la commune de Morangle - dossier 60-2020-00101

2020-09-23Récépissé de déclaration concernant la régularisation et la mise en conformité du pont de Vandélicourt - dossier 60-2020-00112

2020-09-17 -   Récépissé de déclaration et  courrier d'accord concernant une demande de prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Bacouel - dossier 60-2020-00069

2020-09-17 Récépissé de déclaration et  courrier d'accord concernant une demande de prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Breteuil - dossier 60-2020-00063

2020-09-07-  Récépissé de déclaration concernant des travaux de renforcements de berges sur l'Arré, commune de Saint-Just-en-Chaussée - dossier 60-2020-00111

2020-09-04-  Récépissé de déclaration et  courrier d'accord concernant une autorisation de prélèvement sur la commune de Eve - dossier 60-2020-00030

2020-09-02-  Récépissé de déclaration concernant la création d'une station-service, d'une station de lavage et d'un centre technique automobile dans la commune de Clairoix - dossier 60-2020-00105

Août

2020-08-28- Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création de bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la commune de SACY LE GRAND - dossier 60-2020-00018

2020-08-28-  Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant la création d'un forage sur la commune de FRENICHE - dossier 60-2020-00043.

2020-08-21 - Récépissé de déclaration  et  Accord des travaux  concernant la création de la station d'épuration sur la commune de BRASSEUSE - dossier 60-2020-00056.

2020-08-18 - Récépissé de déclaration  et  Accord des travaux concernant une demande de prélèvement d'eau souterraine sur la commune de VIEFVILLERS - dossier 60-2020-00076.

2020-08-14Récépissé et accord pour le commencement des travaux  concernant la restauration hydroécologique de l'aronde par la mise en place de déflecteurs - dossier 60-2020-00046

Juillet

2020-07-21 -  Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant une demande de prélèvement d'eau souterraine pour l'irrigation de cultures sur la commune de Godenvillers - dossier 60-2020-00074.

2020-07-16  Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant le prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Moliens

dossier 60-2020-00083

2020-07-16    Récépissé de déclaration  concernant la création de 58 logements collectifs sur la commune de Bornel - dossier 60-2020-00079

2020-07-16  Récépissé de déclaration concernant la création 'une tranchée de stockage restitution et d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur la commune de Novillers-les-Cailloux - dossier 60-2020-00075

2020-07-10  Récépissé de déclaration   concernant la régularisation d'un piézomètre sur la commune de Creil

dossier 60-2020-00077

2020-07-10  Récépissé de déclaration  concernant la création d'un forage pour l'abreuvement d'animaux sur la commune de Viefvillers

dossier 60-2020-00076

2020-07-10   Récépissé de déclaration  concernant la régularisation d'un forage de prélèvement d'eau souterraine sur la commune de Vrocourt

Dossier 60-2020-00073

2020-07-10    Récépissé de déclaration et  courrier d'accord concernant la création d'un forage sur la commune de Le Frestoy-Vaux

dossier 60-2020-00072

2020-07-10 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage sur la commune de Rully - dossier 60-2020-00071

2020-07-10  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage sur la commune de Hodenc-en-Bray

dossier 060-2020-00070

2020-07-10   Récépissé de déclaration  concernant la création du lotissement "le clos du gros Chevalier" dans la commune d'Esches - dossier 60-2020-00068

2020-07-02 Récépissé de déclaration et  courrier d'accord   concernant la création de bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la commune de Puiseux le Hauberger - dossier 60-2020-00008

2020-07-02Récépissé de déclaration et courrier d'accord concernant la création de bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la commune de CHEVRIERES - dossier 60-2019-00124

Juin

2020-06-04Récépissé de déclaration concernant la modification et la suppression de busages sur la commun de de Breuil-le-Vert - dossier 60-2020-00042

Mai

2020-05-28 -   Récépissé de déclaration et   courrier d'accord concernant une autorisation de prélèvements sur les communes de Plailly et Mortefontaine - dossier n°60-2020-00047

2020-05-26 -    Récépissé de déclaration et  Courrier d'accord concernant une autorisation de prélèvements sur la commune de Chepoix - dossier n°60-2020-00025

2020-05-15 - Récépissé de dépôt de déclaration et  courrier d'accord concernant la création d'un forage de reconnaissance dans la commune  de Ménévillers - dossier n°60-2020-00044

2020-05-11 -  Récépissé de dépôt de déclaration et courrier d'accord concernant la création d'un projet de lotissement dans la commune de Thieuloy-Saint-Antoine - dossier n°60-2020-00040

Avril

2020-04-21 -   Récépissé de déclaration   et  courrier d'accord  concernant des travaux de modification  d'un passage busé sur les communes de Eve et Ver-sur-Launette - dossier n°60-2020-00022

2020-04-17Récépissé de déclaration donnant accord pour les travaux concernant la réhabilitation de deux bassins d'eaux pluviales dans la commune de Le Plessis-Belleville- dossier n° 60-2020-00125

2020-04-08 Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Beauvais- dossier n° 60-2020-00010

Mars

2020-03-26Récépissé de déclaration et  Accord de travaux concernant un forage pour l'irrigation sur la commune de Chepoix - dossier n° 60-2020-00014

2020-03-10- Récépissé de déclaration et  Accord des travaux concernant un forage d'irrigation de cultures sur la commune de Golancourt - Dossier n° 60-2020-00012

2020-03-06Récépissé de déclaration concernant un forage d'essai pour l'irrigation sur la commune de Bargny - dossier n° 60-2020-00023

Février

2020-02-26 -  Récépissé de déclaration  et  Accord des travaux  concernant la création pour la restauration de la continuité écologique au droit du seuil de Mello sur la commune de MELLO - Dossier n°60-2019-00117.

2020-02-24Récépissé de déclaration et Accord des travaux concernant la création pour l'irrigation de cultures sur la commune du FRESTOY-VAUX - Dossier n°60-2020-00009.

2020-02-24 Récépissé modificatif de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation d'un cheptel bovin sur la commune d'AUNEUIL - Dossier n°60-2020-00003.

Janvier

2020-02-13 - Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux la création d'un forage dans la commune de Rouville- Dossier n°60-2020-00011.

2020-01-30 concernant la création de sous bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la commune de PONT-SAINTE-MAXENCE - dossier 60-2019-00122

> Courrier d'accord pour commencement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2020-01-28 -  Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour l'alimentation d'un cheptel bovin sur la commune d'AUNEUIL - Dossier n°60-2020-00003.

2020-01-21 -  Récépissé de déclaration régularisant le prélèvement d'eau à usage industriel de la SARL PROPAUTO - Dossier n°60-2020-00007.

2020-01-21 - Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la construction d'une salle polyvalente périscolaire et sportive à Goincourt- Dossier n°60-2019-00121.

2020-01-20 - Récépissé de déclaration et courrier d'accord pour commencement des travaux concernant le projet d'Ec'Eau Port dans la commune de Creil - Dossier n°60-2019-00084.

2020-01-16 Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage de reconnaissance et la régularisation d'un forage existant dans la commune de Godenvillers- Dossier n°60-2019-00110.

2020-01-16Récépissé de déclaration concernant la modification d'un volume autorisé par an sur la commune de Saint-Thibault

 
 

Documents listés dans l’article :