Déclarations au titre de la loi sur l’eau

Année 2021

 
 

Mai

2021-05-10 Récépissé de déclaration concernant le création d'un piézomètre sur la commune de Royaucourt - dossier 60-2021-00060

2021-05-04 Récépissé de déclaration  concernant la mise en place d'épis déflecteurs sur la commune de Dives - dossier 60-2021-00059

2021-05-03   Récépissé et accord des travaux concernant l'augmentation du volume d'un forage sur la commune de Saint-Morainvillers dossier 60-2021-00015

Avril

2021-04-28Récépissé de déclaration   concernant la vidange et le curage d'un plan d'eau sur la commune de Salency - dossier 60-2021-00047

2021-04-23 - Récépissé et  Accord des travaux concernant l'aménagement d'un lotissement sur la commune de Tracy-le-Val - dossier 60-2021-00020

2021-04-20 -   Récépissé de régularisation et mise en conformité du pont de Martincourt - dossier 60-2020-00164   

2021-04-20 -  Récépissé  de régularisation et mise en conformité du pont de Roye-sur-Matz - dossier 60-2020-00163  

2021-04-20 -   Récépissé   de régularisation et mise en conformité du pont de la RN17 à Pont-Sainte-Maxence - dossier 60-2020-00162

2021-04-08  Récépissé de déclaration et  accord concernant la création d'un forage sur la commune de Hodenc-en-Bray - dossier 60-2020-00155

Mars

2021-03-30   Récépissé de déclaration et Accorde des travaux concernant l'aménagement d'une caserne de gendarmerie sur la commune d'Auneuil - dossier 60-2020-00133

2021-03-22  Récépissé de déclaration et  accord concernant la pose d'un ouvrage hydraulique dans le commune de Béthisy-Saint-Martin - dossier 60-2020-00144

2021-03-19 Récépissé de déclaration et Accord des travaux concernant la création de 52 logements 52 places de stationnement et aménagement de 23 lots à bâtir sur la commune de Gilocourt - dossier 60-2020-00123

2021-03-15 -  Récépissé de déclaration et  Courrier d'accord concernant la restauration du ru de Giencourt sur la commune de Breuil-le-Vert - dossier 60-2020-00139

2021-03-12 -  Récépissé de déclaration relatif à la remise en exploitation d'un forage d'irrigation sur la commune de LE FRESTOY-VAUX - 60-2021-00021

2021-03-12 -  Récépissé à déclaration relatif à une demande de prélèvement d'un forage d'irrigation sur la commune de NERY - 60-2021-00023

2021-03-05 - Récépissé de déclaration et Accord des travaux relatif à l'aménagement de la Maison d'Accueil Spécialisée rue Paul DOUMER sur la commune de BEAUVAIS - 60-2021-00002

2020-03-03 - Récépissé de déclaration et Accord des travaux concernant la création de 2 piézomètres pour le suivi préventif des impacts potentiels du projet MAGEO sur la commune de LACROIX-SAINT-OUEN

Février

2020-03-01 - Récépissé de déclaration et Accord des travaux déclaration concernant le création d'un réseau de collecte et d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales sur la commune d'Erquery - dossier 60-2020-00126

2021-03-01 -  Récépisé déclaration et Accord des travaux déclaration de renouvellement de l'arrêté préfectoral de la station de Lamorlaye - dossier 60-2020-00099

2021-02-23Récépissé déclaration et Accord des travaux déclaration de renouvellement de l'arrêté préfectoral de la station de Saint-Léger-aux-Bois - dossier 60-2020-00167

2021-02-19 Récépissé de déclaration et  Accord de travaux la déclaration de prélèvement sur la commune de Bailleul le Soc - dossier 60-2020-00157

2021-02-18 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation de 39 piézomètres installés dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe

2021-02-09 -  Récépissé de déclaration relatif à la recharge granulométrique du ru des soupapes à Breteuil - dossier 60-2020-00174

2021-02-09 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation de 12 piézomètres installés dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe (Sermaize et Beaurains-les-Noyon)

2021-02-09 - Récépissé de déclaration concernant la régularisation de 4 piézomètres installés dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe (Libermont)

Janvier

2021-02-10 - Récépissé de déclaration déclaration de la création une station intercommunale sur la commune de Litz - dossier 60-2020-00119

2021-01-28 Récépissé de déclaration  et   Courrier d'accord concernant une demande de prélèvement pour l'irrigation sur la commune de Courcelles-les-Gisors - dossier 60-2020-00165

2021-01-26Récépissé de déclaration et  Accord de travaux la déclaration de prélèvement sur la commune de Boissy Fresnoy - dossier 60-2020-00151

2021-01-25 - Lettre Accord pour travaux relatif à la construction de 100 logements sur la commune de Creil - dossier 60-2020-00116

2021-01-22 - Récépissé de déclaration et  Accord des travaux relatif à la construction d'une zone artisanale sur la commune d'Eragny-sur-Epte - dossier 60-2020-00134

2021-01-21Récépissé de déclaration et  Accord des travaux la déclaration d'un forage d'irrigation et demande d'augmentation des prélèvements sur la commune de Compiègne - dossier 60-2020-00140

2021-01-18Récépissé de déclaration et  Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Rully - dossier 60-2020-00071

2021-01-13 Récépissé de déclaration et Accord des travaux la déclaration portant sur la création d'un lotissement sur la commune de Ressons-sur-Matz - dossier 60-2020-00132

 
 

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