Le règlement santaire départemental (RSD)

 
 
Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence en matière d'hygiène et de salubrité.

Il permet de prévenir et/ou résoudre les problèmes d'hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés nos concitoyens et qui ne sont pas précisés dans d'autres textes.

Le règlement sanitaire départemental est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l'ancien article 1er du code de la santé publique (CSP) qui stipulait que "dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d'établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département".

Le règlement sanitaire départemental comprend neuf titres :

  • eaux d’alimentation,
  • locaux d’habitation et assimilés,
  • dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
  • élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
  • bruit,
  • mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
  • hygiène de l’alimentation,
  • prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
  • dispositions diverses.

Il est téléchargeable sur le site : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/les-reglements-sanitaires-departementaux-0