Les SDAGE

 
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Consultation du public sur le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie du 1er mars au 1er septembre 2021

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Créé par la loi n°92-3 sur l'eau de 1992, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification décentralisé, fixant pour une période de 6 ans les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs à atteindre en termes de qualité et de quantité des eaux, permettant par ailleurs d'être conforme à la directive-cadre sur l'eau et à la loi sur l'eau.

Chaque SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe aussi des objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau qu'il recouvre. Dans ce cadre, ce document peut établir les aménagements à mettre en place et les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.

Chacun des 7 grands bassins hydrographiques français doit élaborer son SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

L'Oise est concernée par 2 bassins hydrographiques :

  • Artois-Picardie
  • Seine et cours d'eau côtiers normands

Vous pouvez consulter les SDAGE sur https://www.gesteau.fr/consulter-les-sdage

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux bénéficie d'une certaine portée juridique ; ainsi doivent être compatibles avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les documents d'urbanisme (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme, et cartes communales), les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux)...

Les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 se veulent les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de l'adaptation au changement climatique.

Le changement climatique passera par l'eau. Chaque SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux s'est saisi du sujet pour éviter une ruée non gérée vers l'eau, un aggravement des crues par la faute de l'homme et une "maladaptation" si l'action n'est pas guidée. Une orientation fondamentale est souvent créée en intégrant les cartes de vulnérabilité du plan de bassin d'adaptation au changement climatique pour mobiliser les acteurs des territoires. L'adaptation au changement climatique se décline dans d'autres orientations du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, comme les eaux pluviales.

Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux propose le retour à l'équilibre quantitatif de bassins versants et masses d'eau souterraine. Il veut également éviter, réduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces imperméabilisées.

La lutte contre l'imperméabilisation des sols et le ruissellement urbain est donc une préoccupation fréquente des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ainsi, comme indiqué, les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du territoire métropolitain mentionne la maîtrise des eaux pluviales comme un enjeu majeur, mais leur prise en compte diffère d'un projet à l'autre. Elles apparaissent généralement dans les 2 thèmes ou orientations fortes "pollution" et surtout "inondation", également dans le volet "préservation de la ressource" avec la réalimentation de nappe par infiltration et le respect des bassins versants. Le ruissellement en zone rurale, que ce soit pour des questions d'érosion ou de pollution aux nitrates, est par ailleurs plus ou moins ciblé et traité dans les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.