Arrêtés cadre de la gestion de la sécheresse dans l'Oise

 

Arrêtés Cadre Départementaux Sécheresse :

2018-07-29

> Arrêté Cadre Départemental Sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau.

Abrogé: 2018-07-12 

> Arrêté cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau.

Abrogé: 2019-07-26

> Arrêté cadre modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

portant modification de l'arrêté cadre du 12 juillet 2018.