Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêtés sécheresse 2010

Les communiqués de presse

Consultez le communiqué de presse du 7 septembre 2010 et le communiqué de presse du 27 juillet 2010.

Les arrêtés cadre

Arrêtés cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau.

• > Arrêté cadre - format : PDF - 1,55 Mb

• > Annexe 1 - format : PDF - 1,56 Mb

Les arrêtés sécheresse

Arrêtés réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse

• > Arrêté sécheresse - 2 juillet 2010 - format : PDF - 1,61 Mb

• > Arrêté sécheresse - 26 juillet 2010 - format : PDF - 5,72 Mb

• > Arrêté sécheresse - 7 septembre 2010 - format : PDF - 5,42 Mb

Évolution des bassins versants en souffrance

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