Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêtés sécheresse 2011

Les communiqués de presse

Le directeur départemental des Territoires de l’Oise était l’invité du mardi 24 mai 2011 de Radio Valois Multien.
Retrouvez en podcast  l’interview de Philippe Guillard sur Radio Valois Multien.

La DDT a éditée une lettre d’information à l’attention des maires et de leurs administrés. Ce support La ressource en eau dans l'Oise attire l'attention de chacun sur la nécessité de préserver la ressource en eau.

L’arrêté cadre

Arrêtés cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau.

• > Arrêté cadre 2011 - format : PDF - 0,94 Mb

Les arrêtés sécheresse

Arrêtés réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse

• > Arrêté restriction - 29 août 2011 Abrogé - format : PDF - 0,91 Mb

• > Arrêté restriction - 18 juillet 2011 Abrogé - format : PDF - 0,82 Mb

• > Arrêté restriction - 14 juin 2011 Abrogé - format : PDF - 1,52 Mb

Situation de restriction et de vigilance au 14 juin 2011

• > Arrêté restriction - 20 mai 2011 Abrogé - format : PDF - 0,50 Mb

Situation de restriction et vigilance au 20 mai 2011

•  Arrêté sécheresse - 29 avril 2011   Abrogé

Les dérogations pour l’agriculture

En raison de l’ampleur du phénomène météorologique dans l’Oise, il est nécessaire d’adapter les dispositions pour prendre en compte l’impact de la sécheresse sur le respect de certains engagements environnementaux dans les zones engagées en mesures agro-environnementales territorialisées (MAET).
Le préfet a décidé de reconnaître le caractère de force majeure pour les engagements unitaires comprenant des dates de récolte, des durées d’absence d’intervention et des pressions de pâturage sur certains territoires .

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