Arrêtés sécheresse 2012

 
 

Les communiqués de presse

Consultez le Communiqué de presse du 2 mai 2012

L’arrêté cadre

Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau.

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Les arrêtés sécheresse

Arrêté du 13 août 2012 levant les restrictions

  • > Arrêté du 13 août 2012 levant les restrictions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse (abrogé)

  • > Arrêté de restriction du 2 mai 2012 (abrogé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

secheresse_2_mai_2012