Les services de l'État
dans l'Oise

Arrêtés sécheresse 2013

LES RESTRICTIONS D’USAGE DE L’EAU SONT LEVÉES DEPUIS LE 14 OCTOBRE 2013

Le communiqué de presse

Consultez le Communiqué de presse

L’arrêté cadre

Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau.

• > Arrêté cadre - format : PDF - 2,32 Mb

Les arrêtés

Arrêté du 14 octobre 2013 levant les restrictions

• > Arrêté du 14 octobre 2013 levant les restrictions - format : PDF - 0,98 Mb

Arrêté de restrictions de l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse du 13 août 2012

• > Arrête réglementant l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse - format : PDF - 0,61 Mb

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