Consultation du public sur le projet d'arrêté cadre départemental sécheresse

 
 
La consultation du public s'est déroulée du 20 juin au 10 juillet 2022 inclus.

En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le projet d'arrêté cadre sécheresse départemental de l'Oise a été soumis à consultation du public.

Les observations ont pu être formulées:

  • par voie électronique :

à l’adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr en précisant dans l’objet du message la mention « Consultation Arrêté Cadre Sécheresse Départemental ».

  • par voie postale :

Direction Départementale des Territoires de l’Oise - Service Eau, Environnement et Forêt

Consultation Arrêté Cadre Sécheresse Départemental

40, rue Jean Racine – BP 20 317

60 021 Beauvais Cedex

Vous trouverez ci-dessous :

Note de présentation relative à l'information du public présentant le contexte de révision de l'arrêté cadre, les motivations, les principales modifications apportées et les modalités de consultation.

Projet d'AP

Les annexes :

Annexes 1 à 5

Annexe 6

Annexe 7a

Annexe 7b

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision, est disponible ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.

Rapport de synthèse de la consultation du public