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Consultation du public sur la chasse
Mise à jour le 15/05/2022
L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.
A lire dans cette rubrique
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Participation du public : la régulation des blaireaux
Le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux est close.
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Participation du public : la régulation des renards
La projet d'arrêté préfectoral portant sur la régulation des renards est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 2 août au 23 août 2021.
Les observations sont à communiquer de manière dématérialisée
par courriel à l'adresse suivante (...) -
Projet d'arrêté préfectoral prélèvements minima et maxima pour la campagne 2022-2023
La consultation du public est ouverte du 25 avril au 15 mai 2022.
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Projet d'arrêté : Classement ESOD (groupe 3) et modalités de régulation
La consultation du public du projet d'arrêté portant sur le classement des ESOD du groupe 3 est ouverte du 25 avril au 15 mai 2022.
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Projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2022-2023
La consultation du public ouverte du 25 avril au 15 mai 2022.
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Projet d'arrêté relatif à la régulation du Grand Cormoran
La consultation sur le projet d'arrêté portant sur la régulation du Grand cormoran est close. Retrouvez la synthèse et l'arrêté en ligne.
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Projet d'arrêté proposé pour la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis)
Le projet d’arrêté proposé pour la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis) a fait l’objet d’une consultation publique pendant 21 jours du 14 août au 3 septembre 2019. La consultation est close. Retrouvez les conclusions.
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Participation du public : la régulation des blaireaux
La consultation est close. Le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 3 au 23 juin 2020.
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Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte
Le projet d’arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 24 juin au 14 juillet 2019. La consultation est close. Retrouvez le résultat de la consultation.
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Projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2020-2021 est close. Retrouvez la synthèse et l'arrêté signé.
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