Participation du public : la régulation des blaireaux

 
 
Participation du public : la régulation des blaireaux

Le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux est close.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la consultation du public au regard de ces principes rappelé dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 15 juin au 06 juillet 2021.

Il permettra d’autoriser une régulation de cette espèce dans le cadre juridique général des battues administratives confiées aux lieutenants de louveterie, conformément à l’article L.427-6 du Code de l’Environnement. Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre, et sous leur responsabilité, des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour le piégeage sur la période autorisée.

Les observations sont à communiquer de manière dématérialisée :

  • par voie électronique en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" en bas à gauche,
  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr

Consultez :

  • la note du directeur départemental des territoires de l'Oise,
  • le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux.

Synthèse de la consultation :

  • > Synthèse participation AP Blaireaux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb