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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever

Mise à jour le 18/05/2021
 
 
Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever

La consultation est close. Retrouvez le rapport de synthèse de la consultation et l'arrêté.

Actualité

La consultation est close. Retrouvez le rapport de synthèse de la consultation et l' arrêté.

Historique

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2021-2022 est soumis à la consultation du public du 16 mars au 5 avril 2021.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise.

Les observations sur ces projets seront communiquées du 16 mars au 5 avril 2021

- par voie électronique :

  • sur ce site en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" en bas de page à gauche,
  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr 

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt Bureau de la Chasse et de la Forêt

2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX

Consultez :

  • le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2021-2022.
  • l' annexe : carte des secteurs et unités de gestion cynégétique

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.