Régulation du pigeon Ramier - ESOD - Groupe 3

Mis à jour le 12/02/2024
autorisation pour réguler le pigeon ramier du 01 mars au 30 juin

Le classement des nuisibles et les modalités de régulation pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 sont définis dans l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023.

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Vous trouverez le formulaire de régulation du pigeon ramier dans les cultures de protéagineux, colza, tournesol, betterave et parcelles de céréales versées (ayant subies des dégâts avérés) sur le site démarches-simplifiées.fr : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-regulation-du-pigeon-ramier_2024

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procédure_dématérialisation_demarchessimplifiées