Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et des espèces exotiques envahissantes

Espèce Susceptible d'Occasionner des Dégâts (ESOD)

 
 

 

Le classement

Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :

  •  une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

 

  • une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

 

  • une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel :
Arrêté préfectoral du 23 juin 2021

portant sur le classement des Esod du groupe3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

 

 

La régulation (autorisations, déclarations, bilans)

 

Consultez les formulaires actualisés (2022)