Le nouveau classement sonore ferré

Mis à jour le 21/03/2017

Les communes concernées par l'arrêté de 1999 sont rappelées dans l'arrêté de 2016.

Télécharger Arrêté du 20 juillet 2016 PDF - 2,53 Mb - 21/03/2017

portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.