Consultation des Maires concernés par la révision du classement sonore ferré dans l’Oise

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte l’évolution des trafics. A ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées.

Cette consultation des maires est organisée sur une période de 3 mois du 13 Février 2018 au 13 Mai 2018 inclus.

Les observations des maires devront être adressées pendant cette période par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr

Le projet d’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.