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Consultation : Projet d'arrêté préfectoral Évaluation d'incidences Natura 2000

 
 

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public du 18 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus.

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant la seconde liste prévue au IV de l’article L-414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions relevant du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 et soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de l’Oise.

Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 est venu modifier le régime des évaluations d’incidences Natura 2000 tel qu’il avait initialement été transposé aux articles L414-4 et R414-19 et suivants du code de l’environnement.

Ce décret établit une liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés et devant faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation des sites.

Cette liste nationale doit en outre être complétée par deux listes locales arrêtées par le préfet et prévues à l’article L414-4 du code de l’environnement.

Une première liste locale comprenant items est venue compléter la liste nationale sur la base des enjeux propres au département de l’Oise. Les projets concernés se situent en site Natura 2000 ou à proximité immédiate. Cette première liste a été fixée par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2010.

La deuxième liste est élaborée à partir des 36 items proposés dans une liste nationale de référence (décrêt n°2011-966 du 16 août 2011). Elle concerne des projets et activités non soumis à encadrement administratif. Elle instaure le régime d’autorisation propre à Natura 2000 et s‘applique à l’intérieur de tout ou partie d’un site Natura 2000. Cette deuxième liste locale fait l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral.

La seconde liste locale a été établie en concertation avec les services de l’État, le réseau des animateurs Natura 2000, les acteurs socio-professionnels et les principaux acteurs de l’environnement.

Elle comprend 21 items ciblés sur les enjeux des sites Natura 2000 du département de l’Oise.

Le projet de liste a recueilli l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites siégeant en formation nature (CDNPN) et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

Le ezembed

> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF - 0,17 Mb

projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public du 18 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Oise.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 15 octobre 2020 inclus par courrier électronique envoyé à : ddt-seef-nb@oise.gouv.fr