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Les haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage

 
 
Les haies : rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage

La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Les travaux sur les haies sont interdits durant la période de nidification des oiseaux qui s’étend du 1er avril au 31 juillet.

Préservons les haies

Une recrudescence des coupes et des arrachages de haies a été constatée ces dernières semaines au niveau national alors même que nous nous trouvons en pleine période de nidification des oiseaux.

La haie est un groupe d’arbustes et d’arbres, de longueur et de hauteur variables, de largeur faible (souvent inférieure à 10 mètres) enclavé dans des prairies, champs, cultures ou habitations, qu’elle peut délimiter. Située en bordure de cours d’eau, elle est alors dénommée ripisylve. La haie peut être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, mur, fossé, talus, cours d’eau…).

Pour rappel, les haies constituent un lieu de vie très important pour la biodiversité.

Elles permettent d’héberger de nombreuses espèces protégées par le Code de l’Environnement ou non. Par ailleurs, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels (coulées de boue, inondation). Elles sont aussi des brises vent. Leur taille ou leur arrachage est susceptible de causer des préjudices importants à l’environnement.

Les travaux sur les haies sont interdits

Pour ces raisons, les travaux sur les haies sont interdits durant la période de nidification des oiseaux qui s’étend du 1er avril au 31 juillet. Les contrevenants sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat, sans préjudice d’éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2017/technique/Conditionnalite-2017_fiche-technique_BCAE7_particularites-topographiques.pdf

La police de l’environnement (les agents de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité) est en charge de la constatation des infractions de ce type.

Si la réglementation concerne en premier lieu les agriculteurs, les gestionnaires d’infrastructures linéaires, il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage.

En dehors de cette période de nidification, l’arasement des haies ne peut se faire qu’après réflexion (estimer l’impact de sa destruction, par exemple sur les coulées de boue) et suivant la réglementation en vigueur. Un document "quelle réglementation pour ma haie" (DDT 60 - 2020)est à votre disposition pour vous aider à vérifier la réglementation qui s’applique :

"quelle réglementation pour ma haie" DDT 60 - 2020

Vos contacts dans le département de l’Oise :

Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Nature et Biodiversité

ddt-seef-nb@oise.gouv.fr

03 44 06 50 47

Office Français de la Biodiversité

Service Départemental de l’Oise

sd60@ofb.gouv.fr  

03 44 90 07 01