Phase d'enquête publique

 
Phase d'enquête publique

Retrouvez ici les informations relatives à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe qui se déroulera du 5 octobre au 5 novembre 2020. La Préfète de l'Oise a décidé de prolonger la durée de l'enquête publique d'une durée de 7 jours. La clôture de cette enquête est donc prévue le 12 novembre 2020 à 17h00.

  

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 d'ouverture d'enquête publique (préalable à l'autorisation environnementale) et son annexe relative aux mesures barrières pour les enquêtes publiques en période d'épidémie de Covid 19

Avis au public

Consultez le dossier d'enquête publique complet au lien suivant : cliquez ici .

L'ensemble des observations émises par le public sont consultables sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : http://csne.enquetepublique.net

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 de prolongation d'une semaine de la durée de l'enquête publique (autorisation environnementale - canal Seine-Nord Europe - secteur 1)

Avis de prolongation de l'enquête publique