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Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever

 
 
Projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 est repris à la consultation du public du 29 avril au 10 mai 2020.

Les conclusions

La consultation du public est close. Retrouvez :

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise.

Les observations sur ces projets seront communiquées par voie électronique :

  • sur ce site en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" en bas de page à gauche,
  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr 

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.

Consultez :