Déchets inertes (ISDI)
Mise à jour le 17/12/2014
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ISDI bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation
Les ISDI dans l’Oise Le département dispose de 7 ISDI ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation. Carte localisation des ISDI (format pdf - 219.5 ko - 27/05/2014) Vous trouverez le détail de ces installations de déchets inertes à (...)
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Déclaration annuelle des quantités de déchets inertes traités
L’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixe les modalités de la déclaration annuelle qui doit être établie par l’exploitant de l’ISDI afin d’y mentionner les quantités dé déchets réceptionnés au cours de l’année précédente. Le (...)
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Déchets particuliers : les déchets contenant de l’amiante
Tous les déchets contenant de l’amiante (lié ou non) sont des déchets dangereux Depuis l’arrêté du 12 mars 2012, les déchets contenant de l’amiante ne sont plus admis en ISDI, seuls les déchets d’amiante liés sont admis en installations de stockage (...)
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Procédure d’autorisation d’exploitation d’une ISDI
Afin de se conformer aux directives européennes et de mieux maîtriser les quantités, la nature et les conditions d’élimination des déchets inertes acceptés par les centres de stockage, une procédure d’autorisation des Installations de Stockage des (...)
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