Déclaration annuelle des quantités de déchets inertes traités

 
 
L’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixe les modalités de la déclaration annuelle qui doit être établie par l’exploitant de l’ISDI afin d’y mentionner les quantités dé déchets réceptionnés au cours de l’année précédente. Le modèle de déclaration annuelle est inscrit à l’ annexe III (format pdf - 15.8 ko - 08/08/2013) de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 précité. L’exploitant déclare les données ci-après : (...)

L’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixe les modalités de la déclaration annuelle qui doit être établie par l’exploitant de l’ISDI afin d’y mentionner les quantités dé déchets réceptionnés au cours de l’année précédente. Le modèle de déclaration annuelle est inscrit à l’ annexe III de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 précité.

L’exploitant déclare les données ci-après :

  • les quantités admises de déchets, en dissociant les quantités en provenance du département où est localisée l’installation et celles d’autres provenances géographiques ;
  • la capacité de stockage restante au terme de l’année de référence ;
  • les informations permettant l’identification de l’installation concernée ;
  • le cas échéant, les événements notables liés à l’exploitation du site.

La déclaration est adressée à la DDT de l’Oise avant le 15 mars.

Pour en savoir plus

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie