Transfert des ISDI à l’UT DREAL

 
 
Transfert des ISDI à l’UT DREAL

Dans le cadre de la suppression de la procédure de délivrance de l’autorisation spécifique aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI), l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 précise les conditions d’admission des déchets dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées à compter du 1er janvier 2015.

La direction départementale des territoires de l’Oise (DDT) reste votre interlocuteur jusqu’au 31 décembre 2014.

À partir du 1er janvier 2015, l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (UT DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) sera votre nouvel interlocuteur.

La gestion des dossiers s’opèrera par arrondissement.
Vous pouvez les contacter :

Beauvais et Clermont au 03 44 10 54 14 Compiègne au 03 44 10 54 09 Senlis au 03 44 10 54 20.