Regroupement de propriétaires forestiers

Groupements forestiers

 
 
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Les groupements forestiers constituent une forme de société prenant en compte les particularités de la gestion forestière, notamment fiscales.

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Statuts des groupements forestiers

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 Références réglementaires groupements forestiers : code forestier articles R 241-1 à R 241-3

Transformation d’une indivision en GF

Références réglementaires : code forestier articles R 242-1 à R 242-13