Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Pont-Sainte Maxence

 
 
Participation du public : Projet de défrichement sur la commune de Pont-Sainte Maxence

Consultation du public concernant la demande d’autorisation de défricher d'une surface de 2 4202 ha sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Maxence (création de la route de Felgueiras pour désenclaver le quartier des terriers).

Suite à des erreurs matérielles, la consultation est ouverte du lundi 24 août eu jeudi 15 octobre 2020.

Présentation

Mise à disposition d’une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement, déposé par la commune de Pont-Sainte-Maxence en vue de la création de la voirie rue Felgueiras sur la commune de Pont-Sainte Maxence.

Par demande déclarée complète le juillet 2020, la commune de Pont-Sainte Maxence a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,4202 ha sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

L’objet de cette demande est la création de la route de Felgueiras dans le but de désenclaver le quartier des terriers. Comme demandé par l’Autorité Environnementale lors d’un examen au cas par cas, une étude d’impact accompagne cette demande.

Compte tenu de la surface à défricher, qui est inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code.

Consultation

À cette fin, le dossier est consultable sur le site internet de l’État du département de l’Oise du lundi 24 août au jeudi 15 octobre 2020.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et ses propositions

  • par écrit à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Oise

Service Eau Environnement Forêt (SEEF)

à l’attention de Béatrice AUGER

2 boulevard Amyot d’Inville – BP 20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des remarques dans la décision.

Documents

1.  Défrichement : Carte

1.  Défrichement : Cerfa

2.  Évaluation environnementale

2.  Évaluation environnementale : Résumé non technique

2.  Évaluation environnementale : Annexes

3.  Avis Autorité environnementale

3. Mémoire en réponse