ADEP ASSISTANCE , Sainte Geneviève

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 20 mai 2016 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4725-2 :

Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n° 4725