ADICER, Brenouille

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration de la modification de l'installation classée du 7 janvier 2018 :

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> 170122_MG_DMODIF_ADICER_BRENOUILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2260 :

Arrêté du 23/05/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »