AGCO (SAS), Beauvais

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 20 juillet 2021 (rubriques n°2661-1-c, n°2661-2-b et n°2662-2) :

> 210720 DEPOT AGCO SAS BEAUVAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2661-1-c, n°2661-2-b et n°2662-2  :

Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])

Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

Déclaration initiale du 4 décembre 2017 (rubriques n°2925 et n°2910-a-2) :

> 171204_MG_DINIT_AGCO_BEAUVAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2925 et n°2910-a-2 :

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ”

Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion