AGOST (Intermarché), Nanteuil-le-Haudouin

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 28 mars 2017 (rubrique n°1435) :

> preuve de dépôt AGOST (intemarché) antériorité 1435 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Déclaration initiale du 17 mai 2016 (rubrique n°4802-2-a) :

> 2016-07-18 preuve de dépôt déclaration initiale AGOST (intermarché) Nanteuil le Haudouin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)