ARGENLIEU BÉTON, Avrechy

Mis à jour le 29/06/2022
Déclaration donnant accord pour commencement des travaux d'un forage de reconnaissance à Avrechy
Récépissé de déclaration du 8 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux d'un forage de reconnaissance sur la commune d'Avrechy :
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Rubrique n° 1.1.1.0 - loi sur l'eau :

Arrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de l'environnement et relevant de la rubrique " 1.1.1.0 " de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Documents listés dans l’article