AUCHAN, Noyon

Mis à jour le 30/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 7 août 2019 (rubrique n°2910-A-2) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2910-A-2 :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Déclaration du bénéfice des droits acquis du 9 avril 2018 (rubriques n°4718-1-b et n°4718-2-b) :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°4718-1-b et n°4718-2-b :

Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées

Documents listés dans l’article