BIC RASOIRS, Longueil-Sainte-Marie

Mis à jour le 30/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 26 avril 2017 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement

Télécharger Preuve de dépôt PDF - 0,21 Mb - 18/07/2017

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4715-2 :

Arrêté du 12/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715

Documents listés dans l’article