BOISSY BIO ENERGIE, Boissy-Fresnoy

Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 22 octobre 2021 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

Télécharger 211022 DEPOT BOISSY BIO ENERGIE BOISSY FRESNOY PDF - 0,21 Mb - 01/07/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4310-2 ( Gaz inflammables catégorie 1 et 2)


Déclaration initiale du 5 décembre 2019 :
Télécharger 190512 BOISSY BIO ENERGIE BOISSY FRESNOY DEPOT PDF - 0,24 Mb - 02/11/2020

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2781-1-c et n°4310-2 ( Gaz inflammables catégorie 1 et 2) :

Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1