BORAN AGRI COMPOST, Boran-sur-Oise
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 20 décembre 2016 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2780-1-c, n°2780-2-b, n°2260-1-b et n°2171 :
Arrêté du 12/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
Arrêté du 23/05/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique n°2171)
Documents listés dans l’article