CARREFOUR MARKET, Villers-sous-Saint-Leu

Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 2 août 2017 :
Télécharger 170321 CSF VILLERS SOUS SAINT LEU DEPOT PDF - 0,21 Mb - 24/06/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a (1185-2-a depuis le 25 octobre 2018) :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Documents listés dans l’article